Événements et séminaires en ligne

Taxes sur la valeur ajoutée au Canada TPS-TVH et TVQ

décembre 05, 2019

Cette formation s’adresse à tous nos clients ayant des activités au Québec ou pour lesquels Revenu Québec administre la TPS et/ou la TVQ. Cette formation présente un survol des sujets les plus importants associés à l’application des taxes à valeur ajoutée au Canada et au Québec. Les points suivants seront abordés:

  • Les types de régimes de taxes à la consommation au Canada
  • Les principes fondamentaux qui gouvernent l’imposition des taxes à la valeur ajoutée
  • Les règles permettant de déterminer le lieu de la fourniture
  • Les règles associées à la réclamation de taxes sur les intrants (CTI et RTI)
  • Les règles concernant les restrictions (TVH et TVQ) destinées aux grandes entreprises
  • Les remboursements et les allocations de dépenses destinés aux employés