Événements et séminaires en ligne

Taxes sur la valeur ajoutée au Canada TPS/TVH/TVQ

septembre 14, 2017

Cette formation s’adresse à tous nos clients ayant des activités au Québec ou pour lesquels Revenu Québec administre la TPS et/ou la TVQ. Cette formation présente un survol des sujets les plus importants associés à l’application des taxes à valeur ajoutée au Canada et au Québec. Les points suivants seront abordés :

• Les types de régimes de taxes à la consommation au Canada;
• Les principes fondamentaux qui gouvernent l’imposition des taxes à la valeur ajoutée;
• Les règles permettant de déterminer le lieu de la fourniture;
• Les règles associées à la réclamation de taxes sur les intrants (CTI et RTI);
• Les règles concernant les restrictions (TVH et TVQ) destinées aux grandes entreprises;
• Le traitement de certaines transactions particulières;
• Les remboursements et les allocations de dépenses destinés aux employés.