Augmentation du taux de la TVH à 15 % pour Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick ainsi que Île-du-Prince-Édouard

Nouvelles fiscales avr. 14, 2016

Nous laissant une impression de déjà vu, Terre-Neuve-et-Labrador propose d’augmenter le taux de la TVH de 13 % à 15 % à compter du 1er juillet 2016. Rappelons que cette hausse avait déjà été annoncée dans le budget précédent et devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, mais qu’elle avait été annulée par la suite.

L’Île-du-Prince-Édouard a elle aussi annoncé dans son budget 2016 que le taux de TVH augmenterait de 14 % à 15 %, et ce, à compter du mois d’octobre 2016.

Le taux de 15 % sera donc chose commune dans les provinces maritimes, considérant que le Nouveau-Brunswick a aussi annoncé dans son budget 2016 une hausse de taux à 15 % à compter du 1er juillet 2016 et que ce taux est déjà en vigueur en Nouvelle-Écosse. Notons que la composante provinciale de ces provinces maritimes (10 %) sera sensiblement égale à celle de la TVQ applicable au Québec, soit 9,975 %.