Budget du Québec 2016-2017

Nouvelles fiscales mars 17, 2016

Le 17 mars 2016, le ministre des Finances du Québec, M. Carlos Leitão, déposait son budget 2016-2017 intitulé "Pour un Québec moderne et prospère", confirme la réussite du gouvernement dans l’atteinte du retour à l’équilibre budgétaire pour l’année 2015-2016.

Bien qu’il ne contienne aucune modification touchant les taxes à la consommation ou autres taxes spécifiques, le budget prévoit plusieurs mesures à l’égard de l’impôt des particuliers et de l’impôt des sociétés. De plus, le gouvernement réitère son engagement envers les PME dans la réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé.

LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE

Le gouvernement entend poursuivre sa lutte à l’évasion fiscale notamment à l’égard des commerces illicites du tabac et des boissons alcooliques, du travail au noir dans le secteur de la construction ainsi que des crimes économiques et financiers.

De plus, dans le but de récupérer des montants liés à l’évitement fiscal, le gouvernement du Québec mise notamment sur la divulgation volontaire, le partage de renseignements avec l’ARC de même que sur la lutte contre les planifications fiscales agressives.

Le gouvernement a aussi effectué des modifications au niveau des règles touchant les droits de mutations immobilières. Il interviendra sur trois axes :

  • en resserrant certaines exonérations;
  • en instaurant un mécanisme de divulgation obligatoire à l’égard des transferts non-enregistrés et du non-respect de certaines conditions d’exonérations;
  • en modifiant le moment où le droit de mutation deviendra dû, à savoir la date du transfert de l’immeuble et non la date où l’acte constatant ce transfert est inscrit au registre foncier.

AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ET DE L’EFFICIENCE DE REVENU QUÉBEC

Le présent budget prévoit que Revenu Québec préconisera des actions visant l’amélioration à la fois de la qualité de ses relations avec les contribuables et son efficience.

Pour ce faire, Revenu Québec a déposé, le 26 janvier 2016, un plan d’action intitulé Plan d’action donnant suite au Rapport annuel du 2014-2015 du Protecteur du citoyen. Pour plus d’information sur ce plan d’action, veuillez consulter le lien suivant : Plan d’action de Revenu Québec

Finalement, afin d’améliorer son efficience, Revenu Québec compte réduire les coûts tant à l’interne qu’à l’égard des contribuables tout en s’adaptant aux nouvelles pratiques concernant le recours aux paradis fiscaux et aux nouvelles technologies. Pour favoriser l’autocotisation, Revenu Québec souhaite faciliter les interactions avec les contribuables ainsi que l’accès à l’information. De plus, les prestations de services électroniques seront bonifiées et des mesures incitatives favorisant la conformité fiscale seront déployées.

Des informations additionnelles sur le budget du Québec 2016-2017 sont disponibles à l’adresse suivante:

http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/index.asp