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La Saskatchewan met à jour l’information sur la TVP pour les restaurants, traiteurs, et autres entreprises commercialisant des boissons et aliments préparés

Nouvelles fiscales oct. 23, 2019

Le gouvernement de la Saskatchewan a publié une mise à jour du Information Bulletin PST-33, “Information for Restaurants, Caterers, and Other Businesses Selling Food and Beverages.” Dans la dernière version du document, la province rappelle aux entreprises et aux particuliers opérant dans le commerce d’alimentation et de boissons leur obligation de percevoir la TVP lors de salons artisanaux et professionnels.

Le bulletin réfère aussi à l’Information Notice IN 2017-09, “Requirement to Collect Tax at Craft and Trade Shows in Saskatchewan,” lequel a été mis à jour avec le même rappel, en plus de fournir des exemples illustrant la manière de calculer la taxe lorsque des billets ou jetons pouvant être échangés contre des aliments préparés, des boissons alcoolisées ou non alcoolisées sont vendus à des clients.

Voici d'autres changements notables apportés au bulletin:

  • Une mise à jour de la méthode de calcul aux fins d’autocotisation de la TVP sur les aliments ou les boissons non alcoolisées fournis gratuitement aux clients. La version antérieure du bulletin stipulait que le prix de vente régulier devait être utilisé comme base de calcul de la taxe. Toutefois, la version mise à jour indique que c’est maintenant le coût total des articles gratuits qui doit être utilisé.
  • Une précision à l’effet que, même si les entreprises du secteur alimentaire ne sont pas tenues de payer la TVP sur les repas préparés par elles et fournis gratuitement à leurs employés à titre d’avantages liés à leur emploi, toute nourriture ou boisson non alcoolisée vendue à des employés à un prix réduit est assujettie à la TVP sur ledit prix de vente.
  • L’ajout d’exemples illustrant le calcul de la TVP sur les boissons et les aliments préparés vendus dans le cadre d'offres promotionnelles telles que des rabais et des bons.