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La Saskatchewan soutient l’Alberta dans sa contestation de la taxe sur le carbone

Nouvelles fiscales nov. 07, 2019

Le gouvernement de la Saskatchewan a publié le communiqué de presse NR2019/11/06 confirmant son soutien à la contestation par l’Alberta de la taxe fédérale sur le carbone, laquelle devrait être entendue le mois prochain par la Cour d’appel de l’Alberta. De l’avis de la province, l’imposition d’une taxe fédérale sur le carbone est inconstitutionnelle car elle enfreint « les principes du fédéralisme ». L’appel de la Saskatchewan devant la Cour suprême du Canada devrait être entendu l’année prochaine.