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L'ARC augmente le montant raisonnable pour les remboursements, les indemnités et les allocations de repas

Nouvelles fiscales sept. 03, 2020

Dans un récent Communiqué de presse, « L’Agence du revenu du Canada augmente le montant fixe des demandes de remboursement de repas et le montant raisonnable pour les indemnités et les allocations de repas », l’ARC a annoncé qu’elle donnait un effet immédiat et rétroactif au 1er janvier 2020, à l’augmentation de 17 $ à 23 $ des montants suivants :

  • Le montant que les employeurs peuvent utiliser pour déterminer si une allocation de repas pour heures supplémentaires ou un repas fourni durant de telles heures, ou si la partie attribuable au repas d’une allocation de déplacement, est imposable; et
  • Le montant fixe par personne que les employés de transport et d’autres particuliers peuvent utiliser pour réclamer des frais de repas selon la méthode simplifiée.

Les employeurs ne sont pas tenus d’inclure la valeur d’une allocation pour repas ou un repas fourni pendant des heures supplémentaires, ou la partie attribuable au repas d’une allocation de déplacement, dans le revenu d’un employé, lorsque le montant est jugé raisonnable et que d’autres conditions sont remplies. Aux fins de la réclamation de frais de repas, l’ARC permet à certaines personnes, y compris celles réclamant des frais de déplacement et aux employés de transport, d’utiliser une méthode simplifiée de calcul des frais de repas basée sur un montant fixe. Selon cette méthode simplifiée, le particulier n’est pas tenu de conserver des reçus à l’appui de ses frais de repas.

Ces nouveaux montants devraient être davantage représentatifs du coût moyen d’un repas aujourd’hui.