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L’Agence du Revenu du Canada met à jour son guide de l’employeur

Nouvelles fiscales nov. 02, 2020

L’Agence du Revenu du Canada (ARC) a récemment mis à jour sa publication T4130, « Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables ». Le guide fournit de l’information sur les responsabilités d’un employeur dans la qualification des avantages et des allocations imposables, le calcul de leur valeur ainsi que la détermination du moment où la TPS/TVH doit être remise sur la valeur d’un avantage.

Parmi les changements inclus dans le Guide, notons que l’ARC a rehaussé la valeur raisonnable d’une allocation pour repas ou d’un repas fourni pendant des heures supplémentaires de 17 $ à 23 $, rétroactivement au 1er janvier 2020. Par ailleurs, le montant total des allocations non soumises à une justification versées à un conseiller municipal doit être inclus dans son revenu.