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L'ARC autorise l'utilisation temporaire de signatures électroniques sur les documents relatifs à la TPS/TVH

Nouvelles fiscales juil. 02, 2020

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment mis à jour sa page web « FAQ — Report des versements de la TPS/TVH : ARC et la COVID-19 », afin d’indiquer qu’à compter du 6 juillet 2020, les entreprises pourront utiliser un nouveau service électronique pour soumettre des documents relatifs à la TPS/TVH comportant des signatures électroniques. Cette mesure temporaire sera disponible pendant la pandémie de COVID-19 et sera accessible via un lien situé sur la page principale du portail Mon dossier d’entreprise de l’ARC, dans le menu sous TPS/TVH.

Le service est mis en place pour les formulaires de TPS/TVH lorsqu’aucune option de production en ligne n’existe déjà. Dans l’éventualité où la signature sur un formulaire transmis via Mon dossier d’entreprise ne serait pas celle de la personne qui soumettrait le formulaire, l’expéditeur devra obtenir une signature valide de la personne ayant signé le formulaire.

Pour les entreprises qui souhaitent passer de la production papier à la production électronique de déclarations, de choix et de formulaires, de plus amples renseignements sont disponibles sur le portail des Services électroniques aux entreprises de l’ARC.