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L’ARC met à jour ses Info TPS/TVH visant les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif admissibles

Nouvelles fiscales août 01, 2020

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour les Info TPS/TVH visant les organismes de bienfaisance ainsi que les organismes à but non lucratif (OBNL) admissibles, afin de tenir compte des changements apportés aux taux de taxe et de remboursements depuis la dernière révision desdites publications.

Les Info TPS/TVH fournissent des renseignements sur la manière de calculer un remboursement pour les organismes de services publics (OSP) selon autant la méthode simplifiée que celle habituelle. La méthode habituelle est utilisée par un organisme résidant dans plus d'une province où au moins une province est une province participante et qui n'est pas un organisme déterminé de services publics. Des exemples de calculs sont fournis afin d’aider les OSP à remplir des parties du formulaire de remboursement.