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L’ARC publie de l’information sur les changements apportés à ses activités de recouvrement, de vérification, d’opposition et d’appel dans le contexte de la COVID-19

Nouvelles fiscales juin 11, 2020

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment créé une page internet portant sur le thème « Recouvrements, vérifications, oppositions et appels : l’Agence et la COVID-19 », afin de clarifier l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les protocoles et procédures liés à ses activités de vérification, ainsi que les prolongations de délais pour les recouvrements, les oppositions et les appels.

Les activités de vérification de l’ARC reprennent avec des accommodements en raison de la pandémie. Les vérifications ayant une issue potentiellement favorable pour les contribuables, ainsi que d’autres situations indiquées par l’ARC, seront priorisées. Des possibilités d’interactions à distance (par courriel par exemple) seront offertes aux contribuables, en plus de temps additionnel pour répondre aux demandes de l’ARC, en raison des mesures de distanciation sociale en vigueur. Les Demandes péremptoires de renseignements (DPR) transmises avant le 16 mars et exigibles après cette date seront examinées et l’ARC informera les contribuables ainsi que les tiers si les renseignements demandés sont toujours requis.

Les avis oppositions devant être transmis entre le 18 mars 2020 le 30 juin 2020 seront acceptés dans le délai prolongé jusqu’au 30 juin 2020. Les oppositions liées au droit des Canadiens à des prestations et à des crédits seront traitées à mesure qu’elles seront reçues car elles ont été désignées comme étant essentielles. Toutefois, les autres formes d’oppositions ainsi que les mesures de recouvrement afférentes seront suspendues.

Enfin, en raison de la fermeture de la Cour canadienne de l’impôt, les appels devant être déposés auprès de ladite Cour du 16 mars 2020 jusqu’à 60 jours après la réouverture de la Cour n’auront pas ce temps compté dans le calcul du délai d’appel.