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Le Manitoba met à jour l’information sur la TVP pour les contrats d’assurance

Nouvelles fiscales juil. 02, 2020

Le Manitoba a récemment mis à jour le bulletin d’information n° 061, « Assurance », afin d’indiquer que de nombreux contrats d’assurance pouvent désormais être souscrits en exemption de la taxe de vente provinciale (TVP), à condition qu’un nouveau contrat ou qu’un renouvellement de contrat couvrant les risques indiqués ci-dessous entre en vigueur après le 30 juin 2020 : 

  • L’assurance des ouvrages en construction souscrite pour un bâtiment en construction au Manitoba;
  • L’assurance titre liée à des biens se trouvant au Manitoba;
  • L’assurance prêt hypothécaire;
  • L’assurance sur les terrains et les bâtiments situés au Manitoba (p. ex.  l’assurance contre les dommages matériels et l’assurance-incendie); et
  • L’assurance sur le contenu des bâtiments résidentiels et commerciaux (sauf si la totalité ou la quasi-totalité dudit contenu fait partie des stocks).