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Report des dates limites de paiement pour les déclarations d’impôt par l’ARC, le Québec et l’Alberta

Nouvelles fiscales juil. 27, 2020

L'Agence du revenu du Canada (ARC) continue de soutenir les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19 en prolongeant du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020, les dates d'échéance de paiement pour les déclarations de revenus des sociétés et des fiducies de 2019 ou 2020, et pour les déclarations de revenus des particuliers de 2019. Ces prolongations, lesquelles s'appliquent aussi aux versements d’acomptes provisionnels, visent uniquement les dates d'échéance de paiement. Ainsi, les dates d'échéance de production des déclarations demeurent inchangées par rapport aux dates prolongées antérieurement. Toutefois, l'ARC n'imposera pas de pénalités pour production tardive si l'une de ces déclarations est produite en retard, à condition qu'elle soit produite avant le 30 septembre 2020.

Le Québec offrira la même souplesse en reportant la date limite de paiement des soldes d’impôt et d’acomptes provisionnels des sociétés, fiducies et particuliers au 30 septembre 2020 au lieu du 1er septembre 2020.

L'Alberta a également annoncé qu'elle prolongerait la date limite pour les paiements d'impôt sur le revenu des sociétés et d’acomptes provisionnels dus à compter du 18 mars 2020 jusqu'au 30 septembre 2020, au lieu du 31 août 2020 précédemment. Aucun intérêt ni pénalité ne sera appliqué si les paiements sont effectués au plus tard le 30 septembre 2020. La date limite de production de ces déclarations demeure inchangée.

Pour plus d'informations sur ces extensions de paiement, veuillez consulter les documents suivants :

Page web de l’ARC, « l'Agence et la COVID-19 Dates de production et de paiement »

Finances Québec, Bulletin d’information 2020-10, « Report au 30 septembre 2020 du versement de certains montants à payer en application de diverses dispositions fiscales »

Alberta Tax and Revenue Administration (TRA), Special Notice Vol. 5 No. 59, « Revised Deferral of Corporate Income Tax Payments and Waiver of Interest on Existing Debts »