Nouvelle & Aperçus

Revenu Québec met à jour son guide de l’employeur

Nouvelles fiscales déc. 07, 2020

Revenu Québec a récemment mis à jour son guide IN-253, « Avantages imposables ». Le guide traite des avantages les plus fréquemment accordés aux employés, tels que les avantages liés aux automobiles, aux régimes d’assurances, aux repas et à l’hébergement, aux voyages, aux cotisations professionnelles, aux frais de téléphone cellulaire et, en raison de la pandémie de COVID-19, à l’équipement pour le télétravail. Tout en fournissant une description pour chaque type d’avantage, le guide indique si un avantage spécifique doit être inclus dans le revenu d’un employé qui le reçoit ou non.

Les changements les plus importants figurant dans le guide sont résumés ci-après :

  • Le remboursement total ou partiel, sur présentation de pièces justificatives, de l’équipement informatique personnel ou de l’équipement de bureau requis pour le télétravail, jusqu’à concurrence de 500 $, ne sera pas considéré comme étant un avantage imposable pour un employé. Cette mesure vise à prendre en considération le fait que de nombreux Québécois travaillent à distance en raison de la pandémie de COVID-19;
  • Les taux raisonnables d’allocation automobile ont augmenté en 2020 pour s’établir à 0,59 $ le kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres et à 0,53 $ par kilomètre additionnel;
  • Le prix de vente maximal pour le calcul de la valeur d’un avantage lié aux repas ainsi que le prix hebdomadaire maximal relatif à l’hébergement fourni à un employé du secteur de l’hôtellerie ou de la restauration pour l’année 2020 ont respectivement augmenté à 8,93 $ et 51,25 $; tandis que pour 2021, ces prix s’établiront respectivement à 9,26 $ et 52,25 $; et
  • Le taux d’intérêt prescrit servant à calculer la valeur de l’avantage relatif à un prêt consenti à un employé ou à un actionnaire à un taux inférieur au taux prescrit était de 2 % de janvier à juin 2020 et a diminué à 1 % pour la période de juillet à décembre 2020.