Budget 2026 du Canada: ce que les entreprises doivent surveiller en matière de fiscalité et de financement

Le gouvernement déposera le budget fédéral de l’automne 2026 dans les prochaines semaines. Les entreprises surveillent de près les changements potentiels concernant les incitatifs fiscaux, les programmes de financement gouvernemental et les politiques favorisant la croissance économique. Compte tenu des pressions tarifaires persistantes, de l’évolution des relations commerciales et de la demande croissante d’amélioration de la productivité, le prochain budget pourrait influencer la façon dont les entreprises canadiennes aborderont l’investissement et l’expansion en 2027.

– François-Philippe Champagne, Ministre des Finances

Le budget fédéral de l’automne 2026 donnera un aperçu des orientations que le gouvernement entend privilégier en matière de fiscalité et de financement au cours de la prochaine année. L’investissement des entreprises, la diversification des marchés, la compétitivité et la résilience économique figurent parmi les priorités déjà mises de l’avant par le gouvernement fédéral. Bien que les mesures précises n’aient pas encore été confirmées, les annonces récentes permettent d’entrevoir les secteurs qui pourraient bénéficier d’un soutien fiscal ou financier accru.

Pour les entreprises canadiennes qui prévoient réaliser des investissements en immobilisations, des projets de recherche et développement (R-D), des initiatives d’adoption technologique ou des projets d’expansion, une bonne compréhension de ces priorités peut contribuer à orienter leur stratégie de financement avant le dépôt du budget.

Modifications de la fiscalité des entreprises et incitatifs à l’investissement : à quoi faut-il s’attendre ?

L’un des principaux éléments à surveiller dans le budget fédéral de 2026 est la façon dont le gouvernement entend stimuler l’investissement du secteur privé au moyen d’incitatifs fiscaux destinés aux entreprises.

Les récentes mesures fiscales fédérales ont mis l’accent sur l’accélération des investissements en immobilisations, le soutien à l’innovation et l’amélioration de la productivité. Le prochain budget pourrait apporter des précisions sur la mise en œuvre de ces mesures, annoncer des modifications législatives ou présenter de nouveaux engagements visant à soutenir ces priorités.

Planification des investissements en immobilisations

Les entreprises canadiennes qui prévoient l’achat d’équipement, la modernisation de leurs installations ou l’expansion de leurs activités de fabrication doivent surveiller les changements potentiels aux règles relatives à la déduction pour amortissement (DPA) et aux mesures d’amortissement accéléré.

La Mégadéduction à la productivité (MDP) proposée est particulièrement pertinente pour les entreprises qui envisagent des dépenses en immobilisations importantes. Son application potentielle aux investissements admissibles pourrait avoir une incidence sur le moment des déductions d’impôt, les coûts des projets après impôt et les décisions d’investissement à long terme.

Les entreprises devraient rester à l’affût des précisions relatives aux biens admissibles, aux exclusions, aux échéanciers de mise en œuvre et à l’interaction des mesures proposées avec les règles d’amortissement en vigueur. Comme la MDP demeure une mesure législative proposée, les entreprises gagneraient à évaluer ses avantages potentiels à la lumière de la version définitive des dispositions adoptées, plutôt que de présumer que toutes les acquisitions prévues seront admissibles.

Modifications apportées à l’incitatif fiscal pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Le programme de RS&DE demeure une importante source de soutien fiscal pour les entreprises qui réalisent des activités admissibles de recherche-développement (R-D).

De récentes modifications législatives, intégrées aux lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada, ont élargi certains incitatifs. Pour les années d’imposition admissibles commençant après le 15 décembre 2024, les sociétés privées sous contrôle canadien et certaines sociétés publiques canadiennes admissibles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à l’investissement bonifié de 35 % sur un maximum de 6 M$ de dépenses admissibles, sous réserve des limites applicables.

Les dépenses en immobilisations engagées pour l’acquisition de biens amortissables admissibles après le 15 décembre 2024 sont également visées par ces règles révisées.

Le budget de 2026 pourrait apporter des précisions supplémentaires sur l’orientation du soutien fédéral à la R-D, à la commercialisation de l’innovation et aux mesures destinées à encourager le développement de nouveaux produits et technologies au Canada.

Les entreprises qui investissent dans le développement de logiciels, la fabrication de pointe, l’intelligence artificielle (IA), les technologies propres ou l’amélioration des procédés devraient évaluer l’admissibilité de leurs activités au programme de RS&DE tout en demeurant à l’affût des annonces budgétaires à venir.

Crédits d’impôt à l’investissement (CII) dans l’économie propre

Les CII liés à l’économie propre constituent un autre domaine que les entreprises devraient surveiller. Les mesures incitatives fédérales actuellement en vigueur soutiennent les investissements admissibles dans les technologies propres, l’électricité, l’hydrogène, la fabrication de technologies propres ainsi que le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.

Par exemple, le CII pour les technologies propres peut offrir un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 30 % des dépenses en capital admissibles engagées pour l’acquisition de biens admissibles acquis et mis en service dans les délais prescrits, sous réserve des conditions applicables.

Le budget de 2026 pourrait apporter des précisions supplémentaires sur la mise en œuvre et l’administration de ces mesures incitatives, ainsi que sur d’autres initiatives visant à soutenir les investissements dans l’économie propre.

Les entreprises qui prévoient réaliser des projets admissibles dans les secteurs de l’énergie propre ou de la fabrication devraient tenir compte de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), des taxes de vente provinciales (TVP) ainsi que des considérations liées à l’importation lorsqu’elles évaluent le coût global de leurs projets.

Priorités en matière de financement gouvernemental : fabrication, innovation et croissance des entreprises

Le financement gouvernemental continue de jouer un rôle important dans le renforcement des secteurs stratégiques de l’économie canadienne et la stimulation de l’investissement privé.

Bien que les nouveaux engagements qui pourraient être annoncés dans le budget de 2026 n’aient pas encore été confirmés, les programmes fédéraux actuellement en place donnent déjà un bon aperçu des priorités d’investissement du gouvernement.

Fonds de réponse stratégique (FRS) et investissements industriels

Le FRS soutient les projets d’envergure qui renforcent la capacité industrielle, la compétitivité et les chaînes d’approvisionnement du Canada.

Les domaines prioritaires comprennent la fabrication de pointe, l’innovation, les technologies émergentes et les projets qui améliorent la capacité du Canada à faire face aux perturbations économiques.

Les projets admissibles peuvent notamment viser la modernisation d’installations, l’adoption de technologies, la commercialisation, le renforcement de la capacité de production au Canada ou la diversification des marchés. Les demandeurs doivent démontrer que leur projet s’inscrit dans les priorités d’investissement visées et mettre en évidence les retombées économiques qu’il générera.

Une initiative ciblée du FRS soutient la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne. Elle prévoit jusqu’à 350 M$ de financement pour des projets de grande envergure, les contributions individuelles variant de 10 M$ à 50 M$. Parmi les activités admissibles figurent l’expansion des activités de transformation alimentaire, la modernisation des installations de fabrication, l’adoption de solutions d’emballage avancées, l’automatisation ainsi que les infrastructures industrielles connexes.

La première période de présentation des demandes a pris fin le 4 août 2026. Une deuxième période est prévue à l’automne 2026. Vérifiez la date officielle d’ouverture avant de soumettre une demande.

Innovation, IA et industries liées à la défense

Les priorités fédérales témoignent également d’un intérêt continu pour le renforcement de l’innovation nationale, des capacités en matière d’IA, des chaînes d’approvisionnement en minéraux essentiels et de la fabrication liée à la défense.

La Stratégie industrielle de défense du Canada comprend des investissements déjà annoncés dans les capacités de recherche, les technologies à double usage et la capacité industrielle nationale.

Le budget de 2026 pourrait fournir des détails supplémentaires sur la mise en œuvre ou cerner d’autres investissements alignés sur ces priorités. Les fabricants et les entreprises technologiques devraient évaluer si les projets prévus pourraient soutenir les objectifs industriels nationaux, en particulier lorsqu’ils concernent la production de pointe, la commercialisation et la résilience de la chaîne d’approvisionnement.

Cette orientation souligne l’importance de présenter des propositions d’investissement qui démontrent des gains de productivité, des retombées économiques et des perspectives de croissance à long terme.

Allègement tarifaire et diversification commerciale : les mesures de soutien se poursuivront-elles ?

L’incertitude commerciale demeure une préoccupation majeure pour les entreprises canadiennes, en particulier celles qui œuvrent dans les secteurs de la fabrication, de l’exportation et des chaînes d’approvisionnement transfrontalières.

Alors que les entreprises s’adaptent aux droits de douane américains et à l’évolution des conditions commerciales, le budget de 2026 pourrait fournir des orientations supplémentaires sur les programmes fédéraux d’allègement tarifaire, les initiatives de diversification des marchés et les mesures de soutien à la production nationale.

Fonds de diversification pour un Canada fort (FDCF)

Le FDCF, administré dans le cadre du SRF, offre un soutien aux entreprises canadiennes fortement touchées par les droits de douane imposés par les États-Unis.

Il comprend des mesures de financement destinées aux entreprises qui adaptent leurs activités, diversifient leurs marchés ou renforcent leur capacité de production au Canada.

Un volet de maintien des immobilisations offre un financement non remboursable de 5 M$ à 30 M$ aux entreprises admissibles touchées par certains droits de douane américains.

Pour être admissibles à ce volet, les entreprises doivent satisfaire à plusieurs critères, notamment afficher un chiffre d’affaires annuel d’au moins 20 M$, compter au moins 10 membres de l’équipe équivalents temps plein et avoir engagé des dépenses annuelles moyennes en immobilisations d’au moins 5 M$ au cours des trois derniers exercices.

Les projets admissibles peuvent comprendre la réparation, le remplacement ou la remise en état d’équipements et d’immeubles existants afin de maintenir les capacités opérationnelles.

Le volet de maintien des immobilisations accepte les manifestations d’intérêt en continu jusqu’à l’engagement complet des fonds disponibles.

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)

L’IRRT constitue une autre source de financement pour les entreprises canadiennes touchées par les droits de douane.

Mise en œuvre par les agences de développement régional du Canada, cette initiative dispose d’une enveloppe de 3,45 G$ visant à aider les entreprises à composer avec les pressions financières, à améliorer leur compétitivité et à diversifier leurs marchés.

Selon les critères d’admissibilité et les modalités applicables dans chaque région, les entreprises pourraient avoir accès à une aide à la liquidité non remboursable pouvant atteindre 2 M$, ainsi qu’à un financement non remboursable pouvant aller jusqu’à 1 M$ pour des projets de réorientation admissibles. Un soutien remboursable additionnel pourrait également être offert.

Les projets admissibles peuvent notamment viser la modernisation des équipements, l’automatisation, l’amélioration de la productivité, l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement ou la diversification des marchés.

Les agences de développement régional participantes acceptent actuellement les demandes ; toutefois, les modalités et les échéanciers varient d’une région à l’autre.

Les entreprises qui envisagent des projets visant à atténuer les répercussions des droits de douane devraient examiner les possibilités de financement actuellement offertes tout en demeurant à l’affût de toute mesure supplémentaire ou modification aux programmes existants qui pourrait être annoncée dans le budget de 2026.

Préparez votre entreprise au budget de 2026

Bien que les mesures définitives n’aient pas encore été annoncées, les entreprises peuvent dès maintenant se préparer en examinant les investissements en immobilisations qu’elles prévoient réaliser, en recensant les activités admissibles de R-D, en évaluant leur exposition aux droits de douane et en élaborant des projets d’investissement qui s’inscrivent dans les priorités économiques du gouvernement fédéral.

Les demandes de financement exigent souvent la présentation de budgets de projet détaillés, de prévisions financières, d’échéanciers de mise en œuvre et de démonstrations des retombées économiques attendues. La préparation de cette documentation en amont permet aux entreprises de réagir plus rapidement lorsque des occasions de financement pertinentes se présentent.

Les entreprises devraient également évaluer les interactions entre les différents mécanismes de soutien, notamment les subventions gouvernementales, les contributions remboursables, les crédits d’impôt au titre de la RS&DE et les autres mesures incitatives à l’investissement. La combinaison de plusieurs sources de financement nécessite une analyse rigoureuse des règles de cumul de l’aide gouvernementale ainsi que de son traitement fiscal.

Préparez-vous aux prochaines possibilités de croissance au Canada

Le prochain budget fédéral du Canada pourrait s’accompagner de nouvelles mesures et de changements susceptibles d’influencer la façon dont les entreprises investissent, innovent et poursuivent leur croissance. Qu’il soit question d’incitatifs fiscaux pour les entreprises, de financement gouvernemental, de taxes indirectes, de taxes foncières ou encore de commerce international, une bonne compréhension des répercussions potentielles permet de prendre des décisions financières et opérationnelles éclairées.

Les spécialistes en fiscalité et en financement de Ryan accompagnent les entreprises dans la gestion d’exigences fiscales complexes, l’identification de possibilités d’économies et de recouvrement, l’accès aux programmes de financement et aux mesures incitatives gouvernementales, ainsi que l’élaboration de stratégies favorisant une croissance durable.

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