Services de conseil en taxe foncière les Territoires du Nord-Ouest

Coup d’œil sur la taxe foncière dans les Territoires du Nord-Ouest

Les taxes foncières dans les Territoires du Nord-Ouest (TNO) comportent leurs propres défis, que ce soit dans la zone de taxation générale ou dans la zone de taxation municipale, avec des cycles d’évaluation générale de neuf ans et des méthodes de calcul fondées sur les coûts d’aménagement. Nos spécialistes en taxes foncières vous offrent des conseils stratégiques pour réduire vos risques et optimiser la performance financière de votre entreprise.

EXPLOREZ LA TAXE FONCIÈRE

Ressources

Impôt Foncier par Province

01

Les évaluations générales ont lieu au moins tous les neuf ans. Cependant, elles peuvent être mises à jour chaque année pour tenir compte des modifications survenant sur le terrain ou des améliorations qui influencent la valeur de la propriété.

02

Les évaluations sont fondées sur la valeur de la propriété à la date précédant la dernière réévaluation générale.

03

Les contribuables disposent de 45 jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’évaluation pour déposer une contestation auprès de la Commission de révision.
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  • Aperçu

    Calendrier de la taxe foncière des Territoires du Nord-Ouest

    Restez à l’affût au sujet des taxes foncières dans les Territoires du Nord-Ouest grâce à notre calendrier fiscal.

    * Mis à jour récemment dans les 30 derniers jours

    Date de référence de la valeur de marché
    1er janvier 2023
    Cycle de réévaluation
    Réévaluations périodiques (tous les dix ans)Droit de contestation annuel
    Date d'envoi des avis d'imposition
    Fin de l'automne précédant l'année d'imposition
    Date limite pour déposer une demande de révision
    45 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'imposition.

  • Maîtriser les défis uniques de la fiscalité foncière dans les Territoires du Nord-Ouest

    Les Territoires du Nord-Ouest fonctionnent selon un régime de taxation double, séparant la zone de taxation générale de celle des municipalités, chacune ayant ses propres pratiques d’évaluation et ses propres taux de taxation. Nous mettons à votre disposition une expertise locale pour vous aider à respecter les obligations réglementaires, à corriger les erreurs d’évaluation et à maximiser vos économies d’impôt dans les deux régimes.

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