- Sujet
- Taxes à la consommation
L’ARC émet un nouveau Memorandum sur la TPS/TVH portant sur les règles anti-évitement
Nouvelles fiscales mars 02, 2015
Nouvelles fiscales mars 02, 2015
La version française sera bientôt disponible
Mémorandum sur la TPS/TVH 16.4, Règles anti-évitement