Revenu Québec rappelle aux inscrits qu’ils ne doivent pas payer la TVQ à certains fournisseurs hors Québec

À la suite du déploiement, le 1^er janvier et le 1^er septembre 2019, de son nouveau système d'inscription désignée, Revenu Québec a publié une actualité, « Économie numérique : faites attention de ne pas payer la TVQ par erreur! », rappelant aux inscrits au fichier de la TVQ de ne pas payer la TVQ aux fournisseurs hors Québec inscrits au système susmentionné.

En vertu du système d'inscription désignée, la TVQ payée à un fournisseur hors Québec ne peut pas être récupérée à titre de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), même si le bien ou le service est acquis par un inscrit dans le cadre de ses activités commerciales. Par conséquent, un inscrit au fichier de la TVQ ne devrait pas payer la TVQ à un tel fournisseur hors Québec. Ces derniers se distinguent par les lettres « NR » contenues dans leurs numéros d’inscription au fichier de la TVQ.