Revenu Québec a récemment mis à jour le Guide IN-253, Avantages imposables, qui traite des avantages les plus courants accordés aux employés, tels que les allocations pour l’utilisation d’un véhicule à moteur, les régimes d’assurance, les repas et le logement, les voyages, les cotisations, les frais de téléphone cellulaire et les cadeaux et récompenses. Outre une description de chaque avantage, le guide indique si un avantage donné doit être inclus dans le revenu du salarié qui en bénéficie.
Les changements notables apportés à cette version du guide sont les suivants :
- Les taux raisonnables de l'allocation automobile par kilomètre ont augmenté en 2024, passant à 0,70 $ pour les 5 000 premiers kilomètres et à 0,64 $ pour chaque kilomètre additionnel.
- Le taux général prescrit utilisé pour déterminer l'avantage imposable relatif à la partie personnelle des frais de fonctionnement d'une automobile est de 0,33 $ par kilomètre. Pour les contribuables employés principalement dans la vente ou la location d'automobiles, le taux prescrit est de 0,33 $ par kilomètre.
- Le prix maximum pour calculer la valeur d'un avantage lié aux repas et à l'hébergement hebdomadaire fournis à un employé d'un hôtel ou d'un restaurant en 2024 est passé à 10,69 $ et 58,00 $, respectivement. En 2025, ces taux augmenteront à 11,57 $ et 61,71 $ respectivement.
- Le taux d'intérêt prescrit utilisé pour calculer l'avantage des prêts sans intérêts ou à un taux d'intérêt inférieur au taux prescrit consentis à un employé ou à un actionnaire était de 6 % pour la période allant de janvier à juin 2024, puis a diminué à 5 % pour la période allant de juillet à décembre 2024.
- À compter du 25 juin 2024, le taux utilisé pour calculer la déduction pour option d’achat de titres qui deviennent des avantages imposables pour un employé relativement à la vente ou à l'échange de titres a été réduit de moitié.
