Domaines de pratique

Fiscalité internationale

Les experts de Ryan en matière d’impôt international ont des années d’expérience dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions qui répondent aux défis que rencontrent les multinationales clientes du monde entier.

Ryan Expertise

Les conseillers de Ryan font invariablement preuve du plus grand professionnalisme et de la connaissance la plus poussée des taxes de vente canadiennes. Bien que leur présence se fasse à peine sentir en cours de mandat, ils ont fait preuve d’une capacité à découvrir des économies d’impôt vraiment importantes pour Panasonic, d’année en année.
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Bottin des experts de Ryan

Impôt international

La mondialisation rapide a créé un environnement fiscal difficile pour les multinationales qui continuent d’étendre leurs activités partout dans le monde. Les modèles d’exploitation et de chaîne d’approvisionnement mondiaux complexes qui ont été conçus pour accroître les avantages concurrentiels dans la nouvelle économie ne font qu’ajouter aux difficultés de la fiscalité internationale. De plus, les administrations fiscales des quatre coins du globe continuent d’accroître leur surveillance des structures multinationales et des transactions transfrontalières.

Ryan offre des services de fiscalité internationale sans pareils dans l’industrie. Près des trois quarts de nos ressources sont directeurs principaux, directeurs ou gestionnaires, ce qui veut dire que nos clients obtiennent la valeur et les économies que seule l’expérience peut apporter. Les stratégies novatrices, alliées à des processus de mise en œuvre supérieurs et à des méthodes d’établissement des prix souples, nous assurent une approche unique. La pratique de l’impôt international de Ryan considère chaque mandat, que ce soit la recherche de remboursements ou l’établissement de la conformité, comme une occasion d’apporter une valeur exceptionnelle à ses clients.

La pratique de l’impôt international de Ryan a permis à des clients du monde entier de réaliser des millions de dollars en économies, en sachant quels incitatifs sont offerts à des entreprises précises, puis en réussissant à négocier le meilleur ensemble de mesures possible. Beaucoup de sociétés et de fournisseurs de services négligent ou les nombreux programmes offerts, ou ne les connaissent pas. Ces programmes sont destinés à attirer les investisseurs privés vers la mise en valeur immobilière et le développement du capital humain, et varient considérablement d’un État et d’un pays à l’autre. Il faut énormément de temps et d’efforts pour déterminer les mesures qui conviennent à votre entreprise en particulier, et choisir celles qui auront la plus grande incidence sur ses résultats. Cependant, ce sont des efforts que nous déployons inlassablement et avec succès au nom de nos clients.

Un ensemble de mesures d’encouragement réussi peut comprendre des crédits d’impôt (c’est-à-dire applicable à un revenu, à une franchise, à des biens immobiliers ou personnels, à la vente et à l’utilisation, ou encore aux retenues), des dégrèvements ou des exonérations d’impôt, des instruments de financement à faible taux d’intérêt, des subventions, des déductions pour l’aménagement et la modernisation d’infrastructures, une aide à la formation ou une réduction du coût des services publics. Il existe également des ensembles de mesures d’encouragement pour les dépenses en immobilisations visant la modernisation de matériel et d’outillage, ou dans la protection d’une entreprise existante et de ses emplois.

Surtout, une fois l’entente sur votre ensemble de mesures d’encouragement conclue avec les pays concernés, nous collaborons avec vous pour garantir que l’ensemble est entièrement pris en charge et que les mesures convenues sont effectivement accordées.

L’équipe de l’impôt international de Ryan permet d’obtenir des économies d’impôt et des remboursements importants grâce à son examen des retenues d’impôt à la source mondiales. Dans l’Union européenne seulement, on estime à 5,47 G€ le montant des allégements de retenues d’impôt à la source qui ne sont pas réclamés chaque année, selon la Commission européenne. Un fort pourcentage de cette perte est attribuable aux fuites fiscales transfrontalières qui se produisent pour les raisons suivantes :

  • Application à des paiements transfrontaliers de taux de retenue inexacts ou de la mauvaise loi (par une personne qui s’occupe des retenues d’impôt, mais qui n'est pas spécialisée en fiscalité)
  • Avantages prévus par une convention non utilisés
  • Crédits d’impôt non demandés
  • Non-respect des obligations dans le pays d’origine

 Les spécialistes chevronnés de l’impôt mondial de Ryan emploient des méthodes qui ont fait leurs preuves pour trouver et demander des impôts retenus en trop, ayant recours à une solution unique dans l’industrie. Notre analyse est complète, portant sur les transactions de tiers et interentreprises, de même que sur les crédits et les retenues d’impôt à la source qui y sont liés. La technologie de pointe de Ryan, associée à son processus de prestation de services, fournit un examen mondial amélioré, très détaillé et de bout en bout, de façon à ce que les clients conservent leurs bénéfices.

Pour l’équipe de l’impôt international de Ryan, le calcul des attributs fiscaux internationaux ajoute beaucoup de valeur à la situation fiscale de nos clients aux États-Unis; il ne s’agit PAS d’une exigence à respecter ou d’une occasion de formation. Ces calculs peuvent englober ce qui suit :

  • Analyse des bénéfices
  • Catégories étrangères
  • Méthode comptable pour les actions ou éléments d’actif de l’extérieur des États-Unis
  • Analyses liées aux devises (articles 987, 988, et ainsi de suite, par exemple)

Nombre de clients et d’autres fournisseurs de services prennent des raccourcis pour effectuer ces calculs parce qu’ils sont difficiles et exigent beaucoup de données qui pourraient viser plusieurs décennies dans l’existence d’une entité étrangère. Nous nous plaisons à effectuer des calculs difficiles et à grand volume de données; ce sont ceux qui donnent le plus d’occasions d’apporter des économies, d’améliorer les méthodes de calcul et leur précision et, plus important encore, d’améliorer les résultats de nos clients. Ayant effectué des milliers de calculs pour les plus grandes multinationales américaines, notre travail produit souvent des avantages, dont les suivants :

  • Utilisation accrue des crédits d’impôt étrangers
  • Documentation vérifiable des crédits d’impôt étrangers réputés avoir été payés
  • Diminution des inclusions de la sous-partie F
  • Réduction des taux effectifs d’imposition aux fins d’établissement des états financiers

Compte tenu de la complexité grandissante du droit fiscal, on fait pression sur les services fiscaux pour qu’ils produisent des processus rentables et efficients qui sont accessibles, visibles, transparents et conformes aux contrôles réglementaires. L’équipe de l’impôt international de Ryan a amélioré le processus de déclaration mondiale des plus grandes sociétés au monde.

Nos professionnels ont une très longue expérience des déclarations de la norme comptable ASC 740 (FAS 109) dans un large éventail d’industries. Leurs services comprennent les suivants :

  • Analyse et calcul
  • Analyse des taux d’imposition et des taux d’imposition effectifs
  • Analyse des comptes d’impôt
  • Automatisation des processus de la comptabilité fiscale
  • Amélioration des processus fiscaux
  • Contrôles
  • Analyse des comptes interentreprises
  • Mise en œuvre de logiciels de calcul des provisions comptables

Les spécialistes de Ryan en matière de conformité aux règles fiscales internationales savent que tous les énoncés suivants sont vrais :

  • La conformité nécessite beaucoup de temps
  • La conformité est difficile
  • Le fardeau lié à la conformité est de plus en plus lourd
  • Les administrations fiscales étudient plus rigoureusement les rapports de conformité qui sont déposés

Mais la caractéristique la plus importante de la conformité est celle qui retient le plus notre attention :

  • La conformité donne beaucoup de valeur à un service fiscal

Lorsqu’on considère la conformité comme un bien, le produit final n’est pas meilleur que ce que le fournisseur le moins cher peut produire. La conformité rapporte plusieurs fois son investissement. Elle devient une pratique stratégique dont on peut se servir sans difficulté pour prendre des décisions de planification et de structure. Elle réduit le temps passé à « chercher des chiffres », ainsi que le temps de vérification externe et de contrôle fiscal. La conformité repose sur des données de qualité qu’il est facile d’extraire pour arriver à des solutions novatrices qui permettent d’alléger le fardeau fiscal. 

Pour cette raison, l’équipe de l’impôt international de Ryan ne considère pas la conformité comme un travail secondaire ou une occasion de formation. Alors que près de trois employés sur quatre sont directeurs principaux, directeurs ou gestionnaires, nous considérons la conformité comme un service essentiel à nos clients — un service auquel nous affecterons les membres les plus expérimentés et les plus spécialisés de notre équipe pour nous assurer d’apporter beaucoup de valeur à chaque service fiscal que nous servons.

Dans un contexte fiscal international difficile, Ryan offre aux multinationales des solutions de structure fiscale internationale reconnues et des pratiques exemplaires pour améliorer la rentabilité des fusions, des acquisitions, des chaînes d’approvisionnement, de la mise en œuvre de logiciels de planification des ressources de l’entreprise (PRE), et plus encore. La méthode de Ryan consiste à faire intervenir ses professionnels en impôt international les plus expérimentés du début à la fin du mandat, afin de mettre à contribution leurs nombreuses années d’expérience auprès de multinationales en participant à l’élaboration et à la mise en œuvre réussies de solutions fiscales uniques adaptées aux objectifs d’affaires de chaque client.

Voici quelques-uns de nos services de structure fiscale internationale :

  • Planification fiscale stratégique et conformité
  • Structure (avant et après la transaction) pour les fusions et acquisitions
  • Solutions globales de structure fiscale
  • Planification liée à la propriété intellectuelle
  • Stratégies liées à la chaîne d’approvisionnement

Nos ressources internes comprennent des professionnels attitrés à la mise en œuvre de nos solutions de structuration, et des experts de la conformité, de l’établissement de provisions et de la production de déclarations font partie intégrante de notre équipe de l’impôt international. Nous offrons les solutions de fiscalité internationale les plus novatrices du marché en associant une approche globale de planification fiscale à un modèle de tarification personnalisé en fonction du succès de nos services.

Ryan fournit une gamme complète de services concernant les prix de transfert afin de composer de façon proactive et efficace avec les changements constants apportés aux exigences législatives et réglementaires mondiales, et avec l’augmentation des risques de cotisation en cas d’audit. Nos professionnels s’attardent à l’incidence commerciale des transactions transfrontalières, et proposent des solutions efficaces qui amélioreront la rentabilité de l’entreprise et réduiront l’ensemble de la charge fiscale par l’optimisation de la stratégie des prix interentreprises, en tenant compte de l’imposition des bénéfices d’exploitation et internationaux.

Nous comprenons les objectifs de nos clients et tirons profit de notre expertise technique concernant les principes d’établissement des prix de transfert mondiaux afin de trouver le juste équilibre en fixant le prix des transactions transfrontalières. Forts de notre capacité à compléter cette expertise par notre approche stratégique et notre compréhension approfondie des taxes internationales et des taxes sur la valeur ajoutée, nous pouvons offrir aux clients les meilleurs résultats et la plus grande valeur. Voici quelques-uns des services offerts en ce qui a trait aux prix de transfert :

  • Conformité aux règles des prix de transfert
  • Évaluation des risques liés aux prix de transfert
  • Soutien aux arrangements préalables en matière de prix de transfert (APP) et aux procédures amiables
  • Soutien dans la résolution de litiges

Du fait qu’il représente un des fardeaux les plus lourds au monde, le régime fiscal des États-Unis exige un grand sens de l’orientation pour s’assurer de ne pas payer des impôts pour rien. Un grand sens de l’orientation ne s’acquiert que par l’expérience. L’équipe de l’impôt international de Ryan possède la meilleure expérience de l’industrie, qu’il s’agisse de l’acquisition d’une entreprise déjà en exploitation, d’une entreprise mondiale qui étend ses activités aux États-Unis, ou encore de la simple acquisition d’immeubles aux États-Unis.

Nos professionnels de l’imposition de l’investissement étranger aux États-Unis offrent un large éventail de conseils opportuns sur la fiscalité américaine à des sociétés et à des particuliers du monde entier, s’occupant de tous les aspects dès le premier jour. Nous réagissons rapidement et amenons nos professionnels des différentes disciplines de la fiscalité à collaborer étroitement afin d’exploiter la somme de nos connaissances et de nos expériences.

En ce qui concerne les multinationales étrangères, nous collaborons étroitement avec le service fiscal de leur division américaine, offrant aide et conseils au besoin. Dans certains cas, nous agissons comme le service fiscal de leur division américaine, nous occupant de tous les aspects de son fonctionnement. Dans un cas comme dans l’autre, nous collaborons étroitement avec l’organisation pour nous assurer de ne pas nous contenter d’exercer la fonction fiscale machinalement, mais plutôt d’étudier toutes les possibilités d’alléger le plus possible le fardeau fiscal des activités aux États-Unis.

L’équipe chevronnée de l’impôt international de Ryan a une expérience considérable de la réalisation d’économies régulières et permanentes pour les entreprises manufacturières, agricoles ou minières aux États-Unis, en ayant recours aux IC-DISC (Interest Charge Domestic International Sales Corporations) et à d’autres stratégies.

Ryan utilise les connaissances approfondies des domaines complexes du droit fiscal applicable, de même que de puissants logiciels, pour maximiser les économies d’impôt offertes aux termes des règles qui encadrent les IC-DISC. Nous nous occupons de tous les aspects de la formation et de la gestion de l’IC-DISC, de la constitution en personne morale à la production des déclarations annuelles, en passant par les calculs. En tout temps, notre priorité est de nous assurer que nos clients tirent le plus grand avantage possible de leurs activités.

Voici quelques-uns de nos services liés aux mesures d’encouragement à la production internationale :

  • Mise en place de processus reproductibles pour gérer efficacement la collecte de données sur une base permanente, et de processus de tenue de registres et de dossiers imposés par les Services fiscaux américains (IRS).
  • Détermination des sources de revenus admissibles
  • Analyse de l’incidence sur d’autres administrations fiscales (l’État et l’administration municipale, par exemple)
  • Analyse des méthodes d’affectation et de répartition
  • Analyse de la rentabilité multidimensionnelle, utile pour les examens opérationnels
  • Calcul du revenu imposable tiré des transactions, et rapprochement des données de la déclaration de revenus et des données financières
  • Mise en place de traces de documents de travail transparentes
  • Production d’une documentation justifiable portant sur une activité de production intérieure admissible devant résister à l’examen de l’IRS. 

De bout en bout des services

Ryan met l’accent sur votre performance globale en matière de fiscalité — en fournissant des solutions novatrices aux causes sous-jacentes des erreurs que nous relevons — et maximise les occasions d’évaluer et d’améliorer votre efficience, d’élaborer une approche fiscale plus stratégique et d’offrir une valeur exceptionnelle à vos actionnaires.