Revenu Québec a retiré plusieurs bulletins d’interprétation en taxes de vente

Depuis deux ans, Revenu Québec a retiré plusieurs Bulletins d’interprétation, et ce, en raison d’une plus grande harmonisation de la TVQ à la TPS/TVH, de la rédaction de nouveaux bulletins ou de modifications apportées à la législation. En cliquant ici, il est possible de visualiser la liste des bulletins retirés et la nouvelle correspondance, lorsqu’applicable.

Pour consulter la liste des Bulletins retirés en date du 7 janvier 2015, vous pouvez aussi consulter le Bulletin d’interprétation ADM.1.5 - Bulletins retirés publié par Revenu Québec.