- Sujet
- Taxes à la consommation
L’ARC met à jour un document d’information traitant des institutions publiques
Nouvelles fiscales juin 30, 2015
Nouvelles fiscales juin 30, 2015
Des informations additionnelles sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous:
Info TPS/TVH GI-068«Lignes directrices générales en matière de TPS/TVH pour les institutions publiques»