Revenu Québec confirme l’élimination graduelle des restrictions applicables aux grandes entreprises en matière de réclamation de RTI à compter du 1er janvier 2018

Le Québec a confirmé l’élimination graduelle des restrictions applicables aux grandes entreprises en matière de réclamation de RTI.  Les grandes entreprises pourront ainsi réclamer un RTI à l’égard des biens et des services actuellement visés par ces restrictions, à un taux de 25%, à compter du 1er janvier 2018.  Rappelons que ces restrictions s’appliquent à des dépenses touchant certains véhicules, le carburant, les télécommunications, les repas et divertissements ainsi que l’énergie qui n’est pas utilisée à des fins de production de biens meubles corporels destinés à la vente.  

Par la suite, les grandes entreprises auront droit de réclamer chaque année une tranche supplémentaire de 25%, portant ainsi la réclamation possible des RTI à l’égard des biens et des services actuellement visés par ces restrictions à 50% en 2019, 75% en 2020 et 100% en 2021.

Des informations additionnelles sur ce sujet sont disponibles dans la documentation relative au Budget du Québec 2015, plus précisément dans le document « Renseignements additionnels 2015-2016 ».