Le ministère des Finances du Québec annonce que les plafonds régissant la déductibilité des frais d’automobile ainsi que les taux servant au calcul de la valeur des avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une automobile applicables en 2016 seront les mêmes que ceux annoncés par le ministère des Finances du Canada le 24 décembre 2015. Cette décision est conforme au principe d’harmonisation substantielle des législations fiscales en matière d’automobile.
Ces plafonds et taux sont les suivants :
- Le plafond de déductibilité des allocations versées par un employeur à un employé en fonction de la distance parcourue avec son automobile est réduit à 54 cents pour les premiers 5 000 kilomètres et à 48 cents pour les kilomètres supplémentaires;
- Le plafond de déduction pour amortissement des voitures de tourisme achetées en 2016 demeure à 30 000 $, plus la TPS et la TVQ;
- Le plafond de déductibilité des frais de location demeure à 800 $ par mois, plus la TPS et la TVQ. (Une restriction distincte établit au prorata les frais de location déductibles lorsque la valeur de la voiture de tourisme excède la valeur amortissable);
- Le plafond de déductibilité des intérêts payés sur les sommes empruntées pour acheter une voiture de tourisme demeure à 300 $ par mois pour les prêts liés aux voitures achetées en 2016;
- Le montant prescrit servant à déterminer la valeur de l'avantage imposable qu'un employé reçoit pour la partie personnelle des frais de fonctionnement d'une automobile fournie par son employeur est réduit à 0,26 $ par kilomètre. (Pour les contribuables qui ont comme principale occupation de vendre ou de louer des automobiles, le montant est réduit à 0,23 $ par kilomètre).
Notez que ces plafonds et limites peuvent être sujets à des restrictions concernant les remboursements de taxe sur intrants (RTI) applicables aux grandes entreprises.
Le bulletin d’information peut être consulté via le lien suivant:
Plafonds et taux à l’égard des automobiles pour 2016
