Québec annonce les plafonds et les taux à l’égard des automobiles pour 2016
Nouvelles fiscales janv. 28, 2016
Nouvelles fiscales janv. 28, 2016
Le ministère des Finances du Québec annonce que les plafonds régissant la déductibilité des frais d’automobile ainsi que les taux servant au calcul de la valeur des avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une automobile applicables en 2016 seront les mêmes que ceux annoncés par le ministère des Finances du Canada le 24 décembre 2015. Cette décision est conforme au principe d’harmonisation substantielle des législations fiscales en matière d’automobile.
Ces plafonds et taux sont les suivants :
Notez que ces plafonds et limites peuvent être sujets à des restrictions concernant les remboursements de taxe sur intrants (RTI) applicables aux grandes entreprises.
Le bulletin d’information peut être consulté via le lien suivant:
Plafonds et taux à l’égard des automobiles pour 2016