L’Agence du Revenu du Canada révise l’avis sur les droits d’accise EDN52 portant sur la licence de cannabis

L’Agence du Revenu du Canada (ARC) a mis à jour l’avis EDN52, « Obtention et renouvellement d’une licence de cannabis », afin de fournir de l’information supplémentaire quant aux processus d’obtention et de renouvellement d’une licence de cannabis.

En vertu de l'avis révisé, les nouvelles demandes de licence de cannabis ne seront acceptées par l'ARC que si le demandeur a préalablement soumis sa demande dûment remplie à Santé Canada. L'ARC acceptera toutefois une attestation de « non-objection » de Santé Canada dans les cas de nouveaux demandeurs de licence de cannabis ayant soumis leur demande à Santé Canada avant le 8 mai 2019.

Par ailleurs, la base de calcul de la caution a été révisée. De plus, les titulaires d’une licence de cannabis qui souhaitent la renouveler sont désormais tenus de soumettre leur demande de renouvellement dans les 30 jours précédant la date d'expiration d'une licence existante.