COVID-19: L’Alberta reporte les paiements de la taxe sur l’hébergement
Nouvelles fiscales mars 27, 2020
Nouvelles fiscales mars 27, 2020
L’Alberta a récemment annoncé un report des paiements de la taxe sur l’hébergement (“tourism levy”), percevables en vertu de la “Tourism Levy Act”.
En effet, tel que mentionné dans le “Special Notice Vol. 7 No. 9, Deferral of Tourism Levy Remittances”, les fournisseurs d’hébergement temporaire en Alberta peuvent reporter les paiements de la taxe sur l’hébergement exigibles entre le 27 mars 2020 et le 31 août 2020, ces montants étant désormais dus le 31 août 2020.
Les fournisseurs d’hébergement temporaire doivent toujours produire toutes les déclarations ayant trait à la taxe sur l’hébergement pendant cette période. Toutefois, aucun intérêt qui aurait autrement été accumulé sur des sommes devenues exigibles pendant la période où le paiement a été différé ne sera pas perçu.
Par ailleurs, lorsque des paiements liés à des sommes exigibles au cours de ladite période ont déjà été effectués, le report temporaire ne sera pas applicable.