L’ARC publie un mémorandum sur les services de garde d’enfants

L’Agence du Revenu du Canada a publié le Mémorandum sur la TPS/TVH 21-1 afin de fournir de l’information sur l'exonération de la TPS/TVH disponible pour la fourniture de certains services de garde prévus à l'article 1 de la partie IV de l’annexe V de la Loi sur la taxe d'accise.

 Entre autres, le mémorandum fournit des exemples de prestataires de services de garde d'enfants, de services de garde d'enfants admissibles, ainsi que des informations sur la manière d'examiner une fourniture composée de plusieurs éléments afin de déterminer si un service de garde d'enfants admissible a été fourni.