L’assurance couvrant les propriétés résidentielles et commerciales sera exonérée de la taxe sur les ventes au détail au Manitoba
Nouvelles fiscales avr. 16, 2020
Nouvelles fiscales avr. 16, 2020
Le Manitoba a récemment publié l’Avis 20-4, « Suppression de la taxe de vente au détail sur l'assurance des biens résidentiels et commerciaux », afin de préciser qu’à compter du 1er juillet 2020, aucune taxe sur les ventes au détail ne s’appliquera sur l’assurance des propriétés résidentielles et commerciales de la province.
Plus particulièrement, l’exonération s'appliquera aux contrats d'assurance de biens, conclus ou renouvelés après le 30 juin 2020. L’Avis fournit de nombreux exemples de contrats d'assurance visés par ladite exonération.