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Alerte Fiscale | Rôle triennal 2024 au Québec | Ce que vous devez anticiper

Nouvelles fiscales nov. 15, 2023

Nouveau rôle d’évaluation

Le contribuable doit s'attendre à recevoir son avis d'évaluation foncière pour 2024-2025-2026 à partir de novembre. Comme le Québec fonctionne sur la base d’un cycle rotatif, voici quelques municipalités visées par le rôle triennal 2024:

  • Gatineau
  • Drummondville
  • Cowansville
  • Lavaltrie
  • Gaspé
  • Sainte-Adèle
  • Rosemère
  • Sainte-Marie
  • Val-des-Monts
  • Rawdon
  • La Tuque

Demande de révision

Chaque nouveau rôle triennal, les propriétaires d’immeubles et dans certains cas les locataires, ont la possibilité de contester leur évaluation en déposant une demande de révision administrative. La date limite pour le dépôt celle-ci est le 30 avril 2024. Après cette date, l’évaluation municipale devient immuable pour la durée totale du rôle, sauf pour quelques exceptions.

Particularité à surveiller

La pandémie continue d'exercer une influence sur le marché immobilier, engendrant des bouleversements dans plusieurs secteurs. C’est le cas des immeubles de bureaux et des commerces au détail qui ont subi des changements notoires, notamment en raison de l'émergence du travail hybride et du commerce électronique. Il est à noter, que les valeurs des propriétés municipales ont augmenté d’environ 40 % dans les secteurs industriels et de terrains vacants.

Le 1er juillet 2022 marque la date de référence de l'évaluation foncière, coïncidant avec la reprise des activités économiques. Il s'agit du premier cycle d’évaluation postpandémie pour les municipalités visées. Compte tenu des changements dans l'industrie, il est impératif de procéder à des vérifications diligentes. Les municipalités réalisent des évaluations de masse, tandis que nos experts opèrent par une évaluation particulière de la propriété sujette. Cette expertise spécialisée peut souvent entraîner une réduction de la valeur foncière et des économies potentielles en taxes.

Pour en savoir plus

Plus de 40 ans d’expérience dans le contrôle des évaluations foncières de toute nature. C’est de notre mission de vous conseiller et vous assister dans le cadre d’une potentielle demande de révision. Pour plus d’information sur l’impact des taxes foncières sur votre organisation ou si vous souhaitez discuter de votre situation, veuillez communiquer avec votre représentant Ryan.