L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une mise à jour du guide T4130, Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables. Ce guide explique les responsabilités de l'employeur en matière de détermination des avantages imposables, y compris la façon d'évaluer ces avantages et allocations et de calculer la TPS/TVH à payer.
Un changement important par rapport à la version de l'an dernier concerne les options d'achat de titres exercées sur une société autre qu’une société privée sous contrôle canadien (SPCC) ou les titres d'une SPCC aliénés le 25 juin 2024 ou après cette date, où la déduction pour options d'achat de titres que l'employé peut demander a été réduite en passant de la moitié au tiers. Ce changement résulte d'une proposition de loi qui n'avait pas encore reçu la sanction royale avant la publication de la mise à jour.
L'un des avantages imposables les plus courants accordés aux employés est une automobile fournie par l'employeur. Le calculateur en direct des avantages relatifs aux automobiles (CDARA) de l'ARC tient compte de toutes les règles de calcul de ces avantages. L'utilisation de ce calculateur peut éliminer une partie de l'incertitude de ces calculs autrement complexes.
