Le ministère des Finances du Québec a de nouveau annoncé qu’il adopterait les taux et les plafonds de déductibilité relatifs à l’utilisation d’une automobile mis en place par le ministère fédéral des Finances pour l’année en cours. Au 1er janvier 2024, les taux en vigueur aux fins du calcul de l’impôt provincial sont les suivants :
- Le plafond des allocations kilométriques déductibles versées aux employés pour l’utilisation de leur véhicule personnel à des fins professionnelles a augmenté de 2 cents pour atteindre 70 cents par kilomètre pour les premiers 5 000 kilomètres et 64 cents par kilomètre pour chaque km supplémentaire. Les taux sont plus élevés de 4 cents par kilomètre dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon.
- Le taux général prescrit servant à déterminer l’avantage imposable lié à la partie personnelle des dépenses de fonctionnement d’une automobile est de 33 cents par kilomètre, soit le même taux que celui qui était en vigueur pour 2023. Pour les contribuables employés principalement dans la vente ou la location d’automobiles, le taux prescrit reste aussi le même, soit 30 cents par kilomètre.
- Le plafond de déduction pour amortissement (DPA) visant les véhicules de tourisme achetés en 2024 a augmenté de 1 000 $, passant à 37 000 $ pour la plupart des véhicules, le plafond pour les véhicules de tourisme zéro émission admissibles (catégorie 54 de DPA) restant fixé à 61 000 $. Il en résulte un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) maximal de 3 690,75 $ pour la TVQ payée sur une voiture de tourisme (qui n’est pas considérée comme une voiture de tourisme zéro émission) acquise en 2024.
- Le plafond des frais de location déductibles a augmenté de 100 $ pour atteindre 1 050 $ par mois (plus les taxes de vente fédérale et provinciale applicables) pour les contrats de location conclus en 2024. Ainsi, le remboursement maximal de la taxe sur les intrants qui peut être demandé pour la TVQ payée à l’égard d’un contrat de location conclu en 2024 est de 104,74 $ par mois.
Veuillez noter que le plafond de location applicable est déterminé par l’année au cours de laquelle un contrat de location est conclu, plutôt que par l’année au cours de laquelle les paiements de location sont effectués. Le plafond mensuel autorisé est de 800 $ pour un contrat de location conclu avant le 1er janvier 2022, de 900 $ pour un contrat de location conclu au cours de l’année 2022 et de 950 $ pour un contrat de location d’automobile conclu en 2023. Les plafonds de location et les remboursements de la taxe sur les intrants maximaux qui y sont associés sont résumés dans le tableau ci-dessous :
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Année de location du véhicule |
Coût de location maximal déductible ($) |
RTI maximum pour la TVQ ($) |
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2024 |
1 050 |
104,74 |
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2023 |
950 |
94,76 |
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2022 |
900 |
89,78 |
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2021 ou avant |
800 |
79,80 |
Le bulletin d’information peut être consulté à l’adresse suivante : Plafond pour automobile en 2024