Le 21 novembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé une proposition visant à accorder temporairement un congé de TPS/TVH sur les produits alimentaires taxables et autres produits admissibles pendant une période de deux mois, commençant le 14 décembre 2024 et se terminant le 15 février 2025.
L’allègement proposé s’appliquera à la fois à la TPS et à la composante provinciale de la TVH et vise à aider les Canadiens à économiser sur les achats effectués pendant la période des Fêtes.
Les économies prévues pour les consommateurs – et la réduction correspondante des recettes fiscales du gouvernement fédéral – découlant de cette mesure sont estimées à 1,6 milliard de dollars.
Les entreprises qui vendent des produits admissibles seront avisées de ne pas facturer la TPS/TVH au point de vente pendant cette période. Il ne reste donc que quelques semaines à un grand nombre de détaillants pour ajuster leurs systèmes de facturation afin de refléter le nouveau statut fiscal temporaire des fournitures décrites ci-dessous.
En résumé, les catégories de biens suivantes seront admissibles à l’allègement de la TPS/TVH :
- La plupart des aliments et boissons destinés à la consommation humaine, y compris les produits d’épicerie, les aliments et boissons préparés, les collations et les boissons alcoolisées (à l’exclusion des spiritueux, mais y compris la bière, le vin, le cidre et les boissons rafraîchissantes contenant jusqu’à 7 % d’alcool par volume) ;
- Vêtements, chaussures, couches et sièges d’auto pour enfants ;
- Certains jouets pour enfants ;
- Journaux imprimés, livres et livres audio admissibles ;
- Arbres de Noël ;
- Casse-têtes pour tous les âges ; et
- Consoles de jeux vidéo et certains accessoires.
De nombreux aliments et boissons peuvent déjà être achetés sans TPS/TVH en vertu des dispositions actuelles de détaxation pour les produits alimentaires de base, et certaines provinces participantes offrent des remboursements au point de vente pour la composante provinciale de la TVH sur d’autres produits. Cependant, le congé fiscal proposé élargira considérablement l’allègement de la TPS/TVH pour inclure de nombreux produits auparavant taxables. Ainsi, presque tous les aliments et boissons, y compris les repas au restaurant et à emporter, ne seront pas assujettis à la TPS/TVH pendant cette période de deux mois. Veuillez noter que l’allègement de la TPS/TVH s’appliquera à la fois aux achats et aux importations de biens admissibles.
Pour obtenir plus de détails sur ce qui est admissible à l’allègement de la TPS/TVH en vertu de la proposition, veuillez consulter le document d’information du ministère des Finances du Canada, « Plus d’argent dans vos poches : un congé de taxe pour tous les Canadiens ».
À l’heure actuelle, on ne sait pas si cet allègement fiscal ciblé aura une incidence sur les transactions entre entreprises. Toutefois, l’allègement proposé ne devrait pas avoir d’incidence sur le droit d’un fournisseur aux crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH.
Ryan continuera de suivre cette évolution et de fournir des conseils supplémentaires aux entreprises à mesure que de plus amples renseignements seront disponibles.
En plus de l’allègement de la TPS/TVH, le gouvernement a proposé un remboursement libre d’impôt de 250 $ pour les travailleurs canadiens qui sera versé au printemps 2025. Ce remboursement sera offert à tous les Canadiens qui ont travaillé en 2023 et dont le revenu net annuel n’a pas dépassé 150 000 $, sous réserve de certaines autres conditions. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le remboursement dans le document d’information « Plus d’argent dans vos poches : le Remise pour les travailleurs canadiens ».
Les deux propositions nécessiteront l’adoption d’une loi au Parlement.
Si vous avez des questions sur l’impact que l’allègement temporaire de la TPS/TVH pourrait avoir sur votre organisation ou sur le nouveau remboursement pour les particuliers, n’hésitez pas à contacter Ryan TaxDirect® au 1.800.667.1600 ou à taxdirect@ryan.com.