Dernières nouvelles sur la tourmente tarifaire

La série d'annonces commerciales internationales dans le cadre de la guerre commerciale mondiale croissante, alimentée par les tarifs douaniers à l'importation imposés par les États-Unis d'Amérique (É.-U.) au cours des dernières semaines, peut être vertigineuse. Cependant, compte tenu de l'impact potentiel de la gamme chaotique de tarifs, surtaxes et mesures de réciprocité désormais en place entre les États-Unis et le Canada, ainsi que de l'incertitude entourant leur durée, il est impératif que les entreprises des deux côtés de la frontière restent informées des derniers développements.

À compter du 3 avril 2025, les mesures suivantes affectant le commerce entre le Canada et les États-Unis ont été mises en place :

• À compter du 4 mars 2025, les États-Unis ont imposé un tarif de 25 % sur les importations en provenance du Canada et du Mexique qui ne sont pas couvertes par les dispositions de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Un taux tarifaire réduit de 10 % s’applique aux ressources énergétiques et au potasse en provenance du Canada.
• À compter du 4 mars 2025, le Canada a instauré une surtaxe de 25 % sur certains biens importés des États-Unis (conformément aux règlements de marquage du pays d’origine de l’ACEUM). Cette mesure concerne environ 30 milliards de dollars de biens (1 256 articles), dont la liste détaillée par code tarifaire et description est disponible ici : Produits en provenance des États-Unis assujettis à des droits de douane de 25% à compter du 4 mars 2025.
• À compter du 12 mars 2025, les exportations canadiennes d’acier et d’aluminium vers les États-Unis, y compris de nombreux produits dérivés, sont soumises à un tarif de 25 %.
• À compter du 13 mars 2025, le Canada a imposé un tarif réciproque de 25 % sur une nouvelle liste de biens importés des États-Unis, comprenant des produits en acier et en aluminium, ainsi que certains outils, technologies informatiques, équipements sportifs et produits en fonte. Cette mesure concerne des biens totalisant 29,8 milliards de dollars en valeur, la liste complète des articles, classés par code tarifaire et description, est disponible ici : Produits en provenance des États-Unis assujettis à des droits de douane de 25% à compter du 4 mars 2025.
• À compter du 3 avril 2025, les États-Unis ont imposé un tarif de 25 % sur tous les véhicules de tourisme importés, y compris ceux fabriqués au Canada. Toutefois, les importateurs relevant de l’ACEUM (c’est-à-dire du Canada et du Mexique) seront autorisés à faire calculer ce tarif sur la valeur du contenu non américain, sous réserve d’un processus de certification. Pour l’instant, les pièces automobiles importées en conformité avec l’ACEUM ne seront pas soumises à ce tarif, en attendant l’établissement d’un processus permettant de déterminer l’ampleur de leur contenu non américain.
• À compter du 4 avril 2025, le Canada a imposé un tarif équivalent de 25 % sur les véhicules de tourisme importés des États-Unis qui ne sont pas conformes à l’ACEUM et sur le contenu non canadien de tout véhicule importé des États-Unis en vertu de l’ACEUM. Les pièces automobiles et les importations en provenance du Mexique ne seront pas affectées par cette mesure de représailles.

Exceptions et allégements potentiels

Certaines exemptions s’appliquent à la surtaxe imposée par le Canada sur les importations en provenance des États-Unis, par exemple pour les biens fabriqués aux États-Unis et réparés ou modifiés au Canada. De plus amples détails sur ces exemptions et sur la manière dont la surtaxe sera administrée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les importations commerciales et personnelles de biens originaires des États-Unis peuvent être trouvés dans les documents suivants: Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1)et Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025).

Un allégement de la surtaxe peut également être obtenu par l’entremise des programmes d’exemption et de drawback des droits du Canada, sous réserve des dispositions de l’ACEUM.

Dans le cadre du programme d’exemption des droits de douane, les entreprises admissibles peuvent importer des marchandises commerciales sans payer de droits de douane, à condition que ces biens soient éventuellement exportés. Cependant, les entreprises ne peuvent fabriquer ou utiliser ces biens commerciaux que de manière limitée avant l’exportation.

Le programme de drawback aide les entreprises canadiennes à demeurer compétitives sur les marchés d’exportation en supprimant l’impact des droits de douane nationaux sur les biens commerciaux. Ce programme permet le remboursement des droits payés sur des marchandises importées si celles-ci sont éventuellement exportées sous leur forme originale ou utilisées lors de la fabrication de produits destinés à l’exportation.

Un allégement tarifaire peut également être demandé par le biais d’un décret de remise, qui peut être envisagé lorsque des biens utilisés comme intrants ne peuvent être achetés localement ou auprès d’un pays autre que les États-Unis à des conditions raisonnables, ou lorsqu’il existe des circonstances exceptionnelles pouvant gravement nuire à l’économie canadienne.

Divers programmes gouvernementaux de financement et d’appui, y compris des mesures de soutien financier spécifiques à certains secteurs, sont également prévus afin d’aider les entreprises à atténuer l’impact des tarifs américains et des contre-mesures canadiennes.

Pour en savoir plus sur les stratégies permettant de limiter l’impact des nouvelles mesures commerciales entre le Canada et les États-Unis, veuillez consulter : Tempering Tariff Turmoil

Informations supplémentaires

Les contre-mesures annoncées par le Canada resteront en vigueur tant que les nouveaux tarifs imposés par les États-Unis ne seront pas levés. Une renégociation de l’ACEUM et une révision plus large des relations commerciales entre le Canada et son voisin du sud sont des possibilités à court terme.

Vous pouvez consulter les détails supplémentaires sur la réponse du gouvernement du Canada ici : Réponse du Canada aux droits de douane américains sur les produits canadiens.

Des dizaines de pays à travers le monde envisagent des mesures commerciales de représailles face à la dernière série de tarifs douaniers américains, créant un état de commerce mondial fluide et imprévisible, ainsi qu’un niveau élevé d’incertitude économique pour de nombreuses juridictions. Ryan continue de suivre la situation de près et fournira des mises à jour dès que de nouvelles informations seront disponibles.

Si vous avez des questions ou des préoccupations sur l’impact potentiel de ces développements sur votre entreprise, veuillez contacter l’équipe des droits de douane de Ryan.

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