L'Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment publié l'avis FCN16 Suppression de la redevance sur les combustibles afin de fournir des précisions sur l'impact de l'annonce du gouvernement du Canada concernant la suppression de cette redevance à compter du 1er avril 2025. Cette suppression, également connue sous le nom de taxe sur le carbone, sera mise en œuvre en fixant tous les taux de la redevance sur les combustibles à zéro pour cent. Ce changement affectera à la fois les personnes inscrites et non inscrites.
Un système fédéral de tarification de la pollution par le carbone comprenant deux volets a été mis en place le 21 juin 2018 dans le cadre de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Le premier volet, administré par l’ARC, correspond à une redevance sur les combustibles s’appliquant à vingt-et-un types de combustibles et à certains déchets combustibles. Cette redevance agit également comme un mécanisme de secours dans les provinces et territoires ne disposant pas de leur propre système de tarification du carbone conforme aux exigences fédérales. Actuellement, la redevance sur les combustibles s’applique en Alberta, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Saskatchewan et au Yukon. Toutefois, elle sera supprimée à compter du 1ᵉʳ avril 2025.
De plus, l’inscription à la redevance sur les combustibles ne sera plus requise après le 31 mars 2025 et tous les comptes de redevance sur les combustibles seront annulés à compter du 1ᵉʳ novembre 2025. La plupart des exigences en matière de déclaration et de production de rapports seront également supprimées pour les périodes de déclaration postérieures au 31 mars 2025, à l’exception des déclarations et paiements en suspens liés aux achats effectués avant cette date. Les certificats d’exemption ne s’appliqueront plus aux achats de combustibles dans les juridictions mentionnées ci-dessus après le 1er avril 2025, mais devront être conservés pendant six ans après la fin de l’année à laquelle ils se rapportent.
Environnement et Changement climatique Canada administre le deuxième volet du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, à savoir le système de tarification fondé sur le rendement, qui s’applique aux installations industrielles. Ce système continuera de s’appliquer dans les provinces où il est actuellement en vigueur.
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