Le 21 mars 2025, le gouvernement fédéral a annoncé des mesures d'allègement temporaires pour soutenir les travailleurs et les entreprises touchés par les tarifs douaniers sur les importations en provenance du Canada, mis en place par les États-Unis.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a pris acte des mesures de soutien aux entreprises suivantes :
- Les versements de TPS/TVH et les paiements d'impôt sur le revenu des sociétés peuvent être reportés du 2 avril au 30 juin 2025 ;
- Les intérêts sur les acomptes provisionnels et les arrérages de TPS/TVH et de déclaration T2 de l'impôt sur le revenu des sociétés devant être payés entre le 2 avril et le 30 juin 2025 seront annulés ; et
- Du 2 avril au 30 juin 2025, les intérêts sur les dettes existantes en matière de TPS/TVH et d'impôt sur le revenu des sociétés seront annulés.
Le Québec a également adopté ces mesures pour la taxe de vente du Québec (TVQ) et l'impôt sur le revenu des sociétés.
Bien que les paiements et les intérêts soient reportés pendant cette période, nous rappelons aux contribuables que la TPS/TVH, la TVQ et les déclarations de revenus des sociétés fédérales et québécoises doivent toujours être produites à leurs dates d'échéance habituelles.
L'ARC et Revenu Québec prévoient recommencer à facturer des intérêts sur les soldes impayés pour tous les comptes mentionnés ci-dessus à compter du 1er juillet 2025.
Pour les annonces officielles du gouvernement concernant cet allégement, veuillez consulter :
Allègement fiscal et soutien pour les entreprises touchées par les droits de douane
Report des paiements de TPS/TVH et de la TVQ ainsi que de l'impôt des sociétés
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