Après une brève accalmie de 30 jours, les États-Unis ont imposé un droit de douane de 25 % sur les importations en provenance du Canada et du Mexique. Les ressources énergétiques canadiennes sont soumises à un taux de droit inférieur de 10 %. En réponse, le gouvernement du Canada a mis en place une surtaxe de 25 % sur certaines marchandises importées des États-Unis. Tant les droits imposés par les États-Unis que la surtaxe canadienne sont entrés en vigueur le 4 mars 2025.
Le gouvernement du Canada avait précédemment publié une liste de marchandises d’une valeur de 30 milliards de dollars (1 256 articles) en provenance des États-Unis (conformément aux règlements de marquage de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)), assujetties à la surtaxe de rétorsion. Cette liste, classée par numéro tarifaire et description, peut être consultée au lien suivant : Produits des États-Unis assujettis aux droits de 25 %.
Exceptions à la surtaxe
Certaines marchandises sont exclues de la surtaxe, notamment :
- Les marchandises classées ou devant être classées dans le chapitre 98 de l’annexe du Tarif des douanes, à l’exception des positions tarifaires 9804.30, 98.25, 98.26, 9897.00.00, 9898.00.00 et 9899.00.00 ;
- Les marchandises pouvant être classées dans les positions tarifaires du chapitre 99, sauf celles classées sous les numéros tarifaires 9966.00.00, 9971.00.00 et 9989.00.00 (celles-ci étant assujetties à la surtaxe même si elles bénéficient normalement du tarif de la nation la plus favorisée (NPF) à taux nul) ;
- Les marchandises des États-Unis en transit vers le Canada à la date d’entrée en vigueur de la surtaxe (4 mars 2025) ;
- Les marchandises classées sous la position tarifaire 40.11 destinées à être utilisées comme équipement d’origine dans la production d’un véhicule, d’une machine ou d’un appareil mentionné sous cette position (y compris les pneus d’équipement d’origine (OEM), mais excluant les pneus du marché secondaire) ;
- Les marchandises retournées qui sont d’origine américaine, précédemment importées au Canada et ayant déjà acquitté les droits de douane ; et
- Les marchandises fabriquées aux États-Unis et réparées ou modifiées à l’étranger.
De plus amples renseignements sur la surtaxe administrée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur les importations commerciales et personnelles de marchandises en provenance des États-Unis sont disponibles ici : Décret imposant une surtaxe des États-Unis (2025-1).
Allégement potentiel
Les programmes canadiens d’exonération des droits et de drawback demeurent disponibles pour atténuer l’impact des droits canadiens, sous réserve des dispositions de l’ACEUM.
Dans le cadre du programme d’exonération des droits, les entreprises admissibles peuvent importer des marchandises commerciales sans payer de droits, à condition que ces marchandises soient éventuellement exportées. Les entreprises peuvent fabriquer ou utiliser les marchandises commerciales de manière limitée avant l’exportation.
Le programme de drawback aide les entreprises canadiennes à demeurer compétitives sur les marchés d’exportation en supprimant l'impact des droits nationaux sur leurs marchandises commerciales. Ce programme accorde une ristourne (remboursement) des droits payés sur les marchandises importées si les marchandises sont
- Éventuellement exportées dans leur état initial ; ou
- Consommées ou utilisées dans un processus de fabrication destiné à la production de marchandises exportées.
Informations supplémentaires
Les contre-mesures annoncées par le Canada resteront en vigueur tant que les nouveaux droits imposés par les États-Unis ne seront pas supprimés. De plus, plusieurs provinces canadiennes ont annoncé des mesures commerciales spécifiques en réaction aux droits imposés par les États-Unis. Des hausses tarifaires de représailles ont également été évoquées par les États-Unis en réponse aux contre-mesures canadiennes.
Ryan continue de surveiller la situation de près et fournira d’autres mises à jour dès que de nouvelles informations seront disponibles.
Notre équipe peut vous aider à mettre en place des stratégies pour minimiser l’impact potentiel de ces mesures commerciales sur vos opérations et chaînes d’approvisionnement. Pour toute question ou préoccupation concernant l’incidence de ces développements sur votre entreprise, veuillez contacter l’équipe des droits de douane de Ryan.
Maureen Gilfoy
Directrice, Droits de douane
maureen.gilfoy@ryan.com
Sebastian Drozdziewicz, CCS
Gestionnaire principal, Droits de douane
sebastian.drozdziewicz@ryan.com
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