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Revenu Québec émet une nouvelle publication traitant des vérifications fiscales 

Nouvelles fiscales août 28, 2015

Revenu Québec a émis la publication IN-135, intitulée « La vérification fiscale », qui remplace « La vérification fiscale des entreprises et des particuliers en affaires » parue en 2002.

Cette publication vise à donner de l’information sur le processus général des vérifications fiscales conduites par Revenu Québec. On y traite notamment des objectifs d’une vérification, du rôle du vérificateur, des pièces justificatives requises ainsi que de sa durée. On y explique que les vérifications peuvent  se tenir au bureau de Revenu Québec ou au lieu d’affaire de l’entreprise  et qu’elles impliquent des discussions sur les éléments suivants : les risques potentiels liés à l’entreprise; la rédaction d'un projet de cotisation; l'opportunité de fournir des nouvelles pièces justificatives et d'apporter des faits nouveaux; l'émission d'un avis de cotisation. En plus de détailler chacun de ces éléments, on y retrouve de l'information afférente aux recours qui sont à la disposition de l’entreprise après l’émission des avis de cotisation tel que l’opposition, l’appel ainsi que la demande de renonciation aux pénalités ou aux intérêts.