Revenu Québec a annoncé que les divers plafonds et taux régissant la déductibilité des frais d’automobile et le calcul de la valeur des avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une automobile contenue dans la législation et la règlementation fiscale québécoise seront, pour l’année 2015, les mêmes que ceux applicables dans le régime d’imposition fédéral.
Ces plafonds et taux sont les suivants:
- Le plafond de déductibilité des allocations exemptes d'impôt versées par les employeurs aux employés pour les fins commerciales de leur employeur sont haussés à 55 cents pour les premiers 5 000 kilomètres et à 49 cents pour les kilomètres supplémentaires;
- Le plafond de déduction pour amortissement des voitures de tourisme achetées en 2015 demeure à 30 000 $, plus la TPS et la TVQ;
- Le plafond de déductibilité des frais de location demeure à 800 $, plus la TPS et la TVQ, pour les baux conclus en 2015. (Une restriction distincte établit au prorata les frais de location déductibles lorsque la valeur de la voiture de tourisme excède la valeur amortissable);
- Le plafond de déductibilité des intérêts payés sur les sommes empruntées pour acheter une voiture de tourisme demeure à 300 $ par mois pour les prêts liés aux voitures achetées en 2015; et
- Le montant prescrit servant à déterminer la valeur de l'avantage imposable qu'un employé reçoit pour la partie personnelle des frais de fonctionnement d'une automobile fournie par son employeur demeure à 0,27 $ le kilomètre. (Pour les contribuables qui ont comme principale occupation de vendre ou de louer des automobiles, le montant prescrit demeure à 0,24 $ le kilomètre).
Notez que ces plafonds et limites peuvent être sujets à des restrictions concernant les remboursements de taxe sur intrants (RTI) applicables aux grandes entreprises.
L’annonce peut être consultée via le lien suivant:
automobiles - plafonds et taux 2015
