L’ARC a mis à jour le Guide afférent à la Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les IFDP 

L’agence du Revenu du Canada (« ARC ») a mis à jour le Guide RC7219 « Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières » pour l’année fiscale 2014. Ce guide devrait être utilisé par une institution déclarante qui est une institution financière désignée particulière (IFDP) aux fins de la TPS/TVH ou de la TVQ ou les deux, et est un inscrit aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ.

Le Guide comprend un résumé des services disponibles en ligne, tels que la production de déclarations, la production de choix fiscaux, la demande d’autorisations pour les représentants ou la suppression de ces autorisations.

Le Guide traite aussi des instructions  relatives à la production, de la tenue des registres, des redressements de taxes et fournit des explications détaillées pour chacune des sections de la déclaration.