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L’ARC publie un guide sur la cryptomonnaie

Nouvelles fiscales avr. 04, 2019

L’Agence du Revenu du Canada a publié un « Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de cryptomonnaie et les professionnels de l’impôt ».

 Le guide fournit de l’information sur l’obligation de déclarer les revenus gagnés en négociant ou en minant des cryptomonnaies et indique que les fournitures taxables acquises par l’entremise de devises numériques sont assujetties à la TPS/TVH. La juste valeur marchande de la cryptomonnaie au moment de la transaction sert à déterminer la valeur de la contrepartie de la fourniture ainsi que le montant de toute TPS/TVH applicable à ladite fourniture.