Nouvelles fiscales oct. 28, 2019
Le Manitoba a récemment publié le Bulletin d'information no 063, « Cannabis », afin de préciser l'application de la taxe de vente provinciale (TVP) au cannabis à usage thérapeutique et non thérapeutique, aux produits comestibles à base de cannabis; ainsi qu’aux autres produits et accessoires. Le bulletin indique expressément que le cannabis à usage thérapeutique est assujetti à la TVP au taux de 7 %, tandis que le cannabis à usage non thérapeutique, les produits comestibles au cannabis à usage non thérapeutique, les gels topiques et les inhalants contenant du cannabis ne sont pas assujettis à la TVP.
En outre, le bulletin rappelle que les accessoires et autres produits achetés en plus du cannabis, qu’ils soient à usage thérapeutique ou non, sont assujettis à la TVP. Enfin, le bulletin indique que les détaillants de cannabis sont tenus de payer la TVP sur leurs achats d’équipements, de services et de fournitures utilisés dans le cadre de leur entreprise. Ils sont aussi tenus de s’inscrire aux fins de la TVP s’ils commercialisent du cannabis ou des produits/accessoires taxables.