Seuls deux taux sont modifiés par rapport à ceux de 2018 et ils sont en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Ils s’appliquent tant au niveau fédéral que provincial :
- Le plafond de déductibilité des allocations non imposables versées aux employés pour l’utilisation de leur voiture personnelle à des fins d’affaires, passe de 0,55 $ à 0,58 $ le kilomètre pour les premiers 5 000 kilomètres et de 0,49 $ à 0,52 $ par kilomètre additionnel. (Pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ces plafonds sont à 0,62 $ pour les premiers 5 000 kilomètres et à 0,56 $ pour les kilomètres additionnels.)
- Le montant prescrit servant à déterminer la valeur de l'avantage imposable qu'un employé reçoit pour la partie personnelle des frais de fonctionnement d'une automobile fournie par son employeur passe de 0,26 $ à 0,28 $ le kilomètre. En ce qui concerne les contribuables qui ont pour principale occupation de vendre ou de louer des automobiles, le montant prescrit passe de 0,23 $ à 0,25 $ le kilomètre.
Les plafonds suivants demeurent inchangés par rapport à 2018 :
- La valeur amortissable des voitures de tourisme en ce qui concerne la déduction pour amortissement est toujours de 30 000 $ (plus la TPS et la TVQ) pour les achats effectués en 2019;
- Le plafond de déductibilité des intérêts payés sur les sommes empruntées pour acheter une voiture de tourisme reste fixé à 300 $ par mois pour les prêts liés aux voitures achetées en 2019, et;
- Le plafond de déductibilité des frais de location demeure fixé à 800 $ par mois (plus la TPS et la TVQ) pour les baux conclus en 2019. Une restriction distincte établit au prorata les frais de location déductibles lorsque la valeur de la voiture de tourisme excède la valeur amortissable.
Veuillez noter que les plafonds et taux décrits ci-dessus peuvent être sujets aux restrictions applicables aux organisations qui ont le statut de « grande entreprise » aux fins de la TVQ.
Pour plus de détails, consultez le Bulletin d’information 2019-02 publié par Finances Québec, accessible ici :
Plafonds et taux régissant l’usage d’une automobile pour 2019
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