Revenu Québec met à jour son guide sur l’application de la TVQ et de la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif

Revenu Québec a mis à jour le guide IN-229, lequel traite de l’application de la TVQ et de la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif (OSBL). La mise à jour indique que les OSBL qui rencontrent certaines conditions pourraient réclamer des remboursements relativement à la portion provinciale de la TVH payée pour des biens ou services acquis dans une province participante pour consommation, utilisation ou fourniture exclusivement (à 90 % ou plus) au Québec.

Par ailleurs, le guide fournit des indications quant à la manière de calculer la taxe nette et de produire des déclarations. Il clarifie aussi la marche à suivre par les OSBL non inscrits aux fins de déclarer la TVQ et la TPS/TVH relativement à la fourniture à soi-même d’un immeuble d’habitation subventionné, ainsi qu’aux fins de réclamer les remboursements de taxe afférents.