L’ARC publie une série de mémorandums portant sur l’enseignement

L'Agence du revenu du Canada a récemment publié une série de mémorandums portant sur le statut fiscal de divers types de services d'enseignement ainsi que sur l'application de la Loi sur la taxe d'accise à ces fournitures, notamment, les mémorandums sur la TPS/TVH:

• 20-1, « Administrations scolaires – Écoles primaires et secondaires »;
• 20-2, « Collèges publics »;
• 20-3, « Universités »;
• 20-4, « Cours et écoles de formation professionnelle »;
• 20-5, « Cafétérias d’école, régimes de repas dans les universités et les collèges publics, et fournisseurs de services d’alimentation »;
• 20-6, « Cours particuliers et services équivalents »;
• 20-7, « Enseignement de langue seconde »;
• 20-8, « Services d’enseignement effectués au profit d’un non-résident »; et
• 20-9, « Choix de rendre taxables des fournitures exonérées de services d’enseignement ».

Les mémorandums fournissent de l’information sur les exemptions liées aux services d'enseignement en vertu de la partie III de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise. Plus particulièrement, les mémorandums fournissent des définitions importantes, des exemples de services exonérés et taxables, ainsi que de l’information sur l'admissibilité d’une organisation à réclamer des crédits de taxe sur les intrants et/ou un remboursement pour les organismes de services publics sur les achats liés à ces fournitures.