Le Manitoba renonce temporairement à l'exigence de signature supportant les exemptions fiscales pour les Indiens

Le Manitoba a récemment publié le bulletin d'information TAMTA 20-05, « Tax Exemption for Status Indians and Indian Bands, Temporary Waiver Of Signature Requirement » (disponible en anglais seulement), afin d’indiquer que la province renoncera temporairement à l'exigence pour les vendeurs d'obtenir une signature lorsqu'un Indien inscrit, une bande indienne ou un représentant de bande autorisé achète et prend possession de marchandises dans une réserve. Cette dérogation est permise en raison de la pandémie de COVID-19 et est valable jusqu'au 30 juin 2020.

Bien qu'une signature ne soit pas requise pour appuyer une vente exempte de taxe à un Indien inscrit, à une bande indienne ou à un représentant de bande autorisé, aucune autre modification n'a été apportée aux processus et aux documents requis pour appuyer une telle exemption.