À la suite de l’annonce du Plan d’intervention économique COVID-19 par le gouvernement du Canada le 18 mars 2020, plusieurs provinces et territoires ont annoncé des mesures d’allégement fiscal en réponse aux impacts de la pandémie actuelle. Vous trouverez ci-dessous l’analyse par Ryan d’initiatives importantes récemment annoncées par le Manitoba, l’Alberta, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest.
Manitoba
La province a annoncé le 22 mars 2020 que la date limite pour les déclarations d’avril 2020 et de mai 2020 de la taxe de vente au détail (RST) ainsi que de la taxe sur la santé et l’éducation postsecondaire sera prolongée pour les petites et moyennes entreprises qui remettent moins de 10 000 $ de RST par mois. Plus précisément, les échéances pour les mois d’avril et de mai ont été prolongées jusqu’au 22 juin 2020.
De plus, si ces entreprises n’ont pas été en mesure de remplir leur obligation pour la déclaration du mois de mars 2020, elles auront congé de pénalités et d’intérêts jusqu’au 22 juin 2020. Le gouvernement réitère que pour les déclarations qui précèdent celle de mars 2020, aucun allégement ne sera accordé. De plus, le gouvernement travaille sur des mesures pour les entreprises qui remettent plus de 10 000 $ de RST mensuellement.
D’autres détails sur le Plan d’intervention économique en réponse au coronavirus du gouvernement du Manitoba sont disponibles dans un document d’information (disponible en anglais seulement) disponible ici :
Manitoba Information Notice RST 20-03, “Manitoba Government Extends Tax Deadlines”
Alberta
L’Alberta a annoncé plusieurs initiatives visant à accorder un soutien financier aux entreprises touchées par COVID-19. Les principales mesures mises en place par la province comprennent :
- Reporter les versements et les paiements des soldes d’impôt sur le revenu des sociétés dus entre le 19 mars et le 31 août 2020;
- Retarder l’entrée en vigueur de l’augmentation de 3,4 % des taux d’« education property tax » initialement proposés dans le budget provincial de 2020;
- Repousser la perception des montants de l’impôt foncier non résidentiel pour une durée de 6 mois, les propriétaires commerciaux sont invités à transmettre ces économies aux locataires;
- Permettre que les paiements de primes de la Commission d’indemnisation des accidents du travail (« Worker Compensation Board ») pour les petits, moyens et grands employeurs des secteurs privés soient reportés à 2021. Tout employeur ayant déjà payé les primes de 2020 pourra être admissible à un remboursement; et
- Exiger des petites et moyennes entreprises qu’elles ne paient que la moitié de la prime de 2020, autrement due.
Pour plus de détails sur ces annonces, veuillez consulter le document disponible ici (disponible en anglais seulement) :
Alberta COVID-19 support for employers and employees
Colombie-Britannique
Le 23 mars 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique annonçait des mesures d’allégement en réponse à la COVID-19. Parmi les initiatives proposées, le gouvernement annonce les changements suivants :
- la plupart des échéances de déclaration et de paiement de la taxe santé payée par les employeurs, la taxe de vente provinciale ainsi que toutes ses déclinaisons telles que la taxe municipale et des districts régionaux, la taxe sur le carbone, la taxe sur le carburant et la taxe sur le tabac sont reportées au 30 septembre;
- l’élimination de l’exemption de taxe de vente provinciale pour les boissons gazéifiées qui contiennent du sucre, des édulcorants naturels ou des édulcorants artificiels, annoncée dans le dernier budget, sera retardée;
- l’augmentation des exigences d’inscription pour les vendeurs canadiens de marchandises, de même que les vendeurs canadiens et étrangers de logiciels et de services de télécommunication aussi annoncée dans le budget 2020, sera retardée;
- l’harmonisation prévue de la tarification du carbone avec les taux de taxe du fédéral est également reportée jusqu’à nouvel ordre ; et
- une diminution de 50 % du taux de la taxe scolaire (« commercial property school tax ») s’applique à certaines entreprises pour l’année 2020.
D’autres détails sur le Plan d’intervention économique en réponse au coronavirus du gouvernement de la Colombie-Britannique sont disponibles dans un document d’information (disponible en anglais seulement) disponible ici :
COVID-19 Action Plan - Provincial Tax Changes
Territoires du Nord-Ouest
Le 20 mars 2020, Caroline Wawzonek, ministre des Finances, a annoncé la première phase de mesures qui aideront à minimiser l’impact financier de la COVID-19 sur les Territoires du Nord-Ouest, y compris un arrêt temporaire de la perception des montants dus (p. ex. l’impôt sur la masse salariale) sur le territoire.
La déclaration du ministre fournit des détails supplémentaires (disponible en anglais seulement) :
Northwest Territories COVID-19 Economic Relief
Pour plus d’information
Si vous avez des questions sur l’impact que ces changements pourraient avoir sur votre organisation, n’hésitez pas à communiquer avec notre service de soutien à la clientèle Ryan TaxDirect® par courriel à taxdirect@ryan.com ou par téléphone au 1.800.667.1600.