Conformité fiscale

L’évaluation de grandes installations industrielles est largement régie par la réglementation provinciale et intègre des normes d’évaluation subjectives. La législation de l’Alberta en matière d’évaluation nécessite que tous les coûts des projets fassent l’objet d’un rapport auprès de l’autorité évaluatrice, et le non-respect de cette obligation peut se traduire par la perte du droit d’interjeter appel d’une évaluation. Cela peut augmenter la probabilité d’une surévaluation pendant la durée de vie d’une usine ou d’une installation, entraînant des paiements de taxes excédentaires et une réduction de la rentabilité.

La pratique de taxes foncières canadiennes de Ryan tire parti de nombreuses années d’expertise au sein de l’industrie et d’une technologie avancée pour analyser de grands projets de construction et s’assurer que toutes les exigences en matière de rapport sont remplies, que toutes les réductions fiscales disponibles sont quantifiées et que toutes les installations sont évaluées au niveau le moins élevé possible en vertu de la législation provinciale en vigueur. Nos professionnels comprennent très bien toutes les questions d’évaluation relatives à l’analyse d’un projet industriel, depuis la conception jusqu’à l’achèvement, et offrent une valeur incomparable et des économies fiscales au moyen de rapports complets sur les coûts de construction qui établissent la base des évaluations actuelles et futures des installations de nos clients.

Services fournis
Ryan s’assure que l’évaluation soit la plus basse possible pour les installations de nos clients au moyen d’une méthodologie éprouvée de présentation de rapports sur les coûts de construction, laquelle comprend :

• Un examen de tous les renseignements généraux relatifs au projet afin d’établir les paramètres d’évaluation
• Une analyse préliminaire soulignant les résultats attendus et les besoins en matière de renseignements additionnels
• Des inspections sur place continues avec l’évaluateur afin de fournir une évaluation des coûts imposables nets aux fins de l’établissement du budget municipal
• Une analyse détaillée de toutes les modifications à la portée et des remaniements du projet pour établir les coûts connexes exacts aux fins de la détermination de la valeur imposable nette la plus basse possible
• Une évaluation indépendante des bâtiments à l’aide de manuels sur l’établissement des coûts afin d’assurer que la véritable valeur de marché est établie
• L’analyse et le retrait des coûts liés à l’interférence de nature anormale aux fins de l’évaluation
• Le retrait des coûts de main-d’œuvre qui excèdent les taux de productivités de la main-d’œuvre standard des coûts imposables nets
• Un examen des coûts de construction indirects pour assurer que les coûts de gestion de la construction sont actualisés à des taux similaires à ceux des demandes de réduction de la main-d’œuvre directe
• La production régulière de rapports d’état à l’intention du client et de l’évaluateur
• Un rapport d’évaluation officielle définitif soulignant tous les coûts non imposables et la justification qui sous-tend la demande présentée auprès de l’autorité d’évaluation

Ryan comprend qu’un élément essentiel de la gestion fiscale est l’atténuation du risque. Le service Canada’s Complete Sales Tax SolutionMD comprend donc une analyse des risques qui repère les erreurs et les zones de non-conformité afin de permettre aux clients de les corriger avant de s’exposer à des pénalités coûteuses. Les analyses de Ryan peuvent couvrir toutes les opérations ou simplement un domaine de préoccupation en particulier.

Nos consultants tirent profit de notre logiciel exclusif d’analyse fiscale, le plus avancé dans l’industrie, pour effectuer les analyses des taxes de vente les plus détaillées, les plus approfondies et les plus précises qui soient. En utilisant ce logiciel, nous pouvons examiner plus d’un million d’opérations à la fois, détecter les problèmes critiques et les risques et vérifier tout domaine de préoccupation particulier.

Services fournis
Les professionnels chevronnés de Ryan utilisent une approche globale pour cerner les risques. Celle-ci comprend :

• La production et l’évaluation d’un échantillon aléatoire de factures
• La révision des procédures de facturation, de perception et de remise des taxes de vente
• L’évaluation de l’efficacité des processus de contrôle interne et de conformité
• La présentation d’un rapport complet résumant toutes nos conclusions
• La quantification du montant des taxes de vente exigibles dans chaque territoire
• Les solutions recommandées pour résoudre les enjeux soulevés et améliorer la conformité

Les services de planification stratégique de Ryan se concentrent sur l’ensemble de la situation fiscale de nos clients, ce qui génère la possibilité de mesurer et d’améliorer l’efficience, de soutenir une approche plus stratégique en matière de fiscalité et de créer une valeur supérieure pour les actionnaires. En comparant la situation fiscale de nos clients à celle de leurs pairs et à leur situation au cours des années antérieures, en définissant les meilleures pratiques ainsi qu’en mesurant l’écart entre la réalité et le potentiel des services fiscaux de ses clients, Ryan est en mesure de proposer un plan stratégique clair pour transformer leur fonction fiscale en un centre de compétences fiscales.

Les professionnels de Ryan aident les clients à planifier et à mettre en œuvre des processus et des solutions technologiques en vue d’accroître l’efficience et l’efficacité de leurs opérations fiscales. Nous évaluons la situation fiscale et nous créons des plans stratégiques qui incluent la structuration des transactions, la réorganisation de l’entreprise ainsi que des options de rechange pour la production de rapports. De plus, nous nous assurons que les efforts déployés par le service de fiscalité du client ont une incidence positive sur l’ensemble des objectifs stratégiques de l’organisation. 

Services proposés
Ryan tire profit de ses années d’expérience et de ses meilleures pratiques pour aider ses clients à établir et à mettre en application des stratégies de planification éprouvées en vue d’atténuer le risque, de réduire au minimum les obligations fiscales ainsi que d’accroître l’efficacité et l’efficience. Pour ce faire, le cabinet mise notamment sur la gamme de services suivante :

• Options de rechange pour la production de rapports
• Réorganisation de l’entreprise
• Planification pour réduire le risque
• Planification stratégique
• Automatisation fiscale
• Évaluations de la performance globale
• Structuration des transactions
• Évaluation de la gestion du travail et solutions

Les services de divulgation volontaire et d’inscription offerts par Ryan aident les entreprises à négocier une entente de divulgation volontaire (DV) en vue d’obtenir le meilleur résultat possible. Nous avons des fiscalistes dans chaque domaine d’expertise qui ont aidé des clients dans le cadre de leur DV dans plusieurs territoires de compétence. Nous aidons les clients à négocier des ententes axées sur un ou plusieurs critères et portant sur un ou plusieurs enjeux fiscaux. Les professionnels de Ryan possèdent plusieurs années d’expérience et restent en constante communication avec les différentes compétences fiscales afin de procurer à nos clients l’information la plus récente concernant les DV. 

Pour tout mandat avec un client, nous analysons en premier lieu tous les faits attribués à l’entreprise et toutes les activités qui s’exercent dans une compétence. Puis nous travaillons avec notre client afin de déterminer les risques potentiels et définir les méthodes qui pourraient être appliquées pour les réduire au minimum. Ce processus peut entre autres consister à confirmer si les clients de notre client ont des taxes à payer et si les montants applicables ont été versés, à valider le statut d’audit actuel du client et à assurer la facturation des taxes rétroactivement, au besoin. Nous nous adaptons à chaque projet afin de maximiser la valeur pour le client et interagir simultanément avec les différentes compétences fiscales dans le but de remplir efficacement notre mandat. Dans tous les cas, nos clients reçoivent une entente conclue ou signée de chaque compétence qui définit clairement leur risque.

Services proposés
Ryan assiste ses clients dans le cadre du processus d’inscription. Au besoin, nous négocions une entente concernant les taxes passées et le paiement du montant adéquat à chaque compétence concernée par la DV. Nous réussissons souvent à négocier des ententes de paiement futures lorsque les faits particuliers au client le permettent. Nos services de divulgation volontaire et d’inscription sont les suivants :

• Examen des taxes à payer, des taxes versées et du statut d’audit des clients de notre client
• Définition des risques et calculs
• Remises de paiement
• Négociation d’ententes de paiement futures
• Inscription et entente concernant les taxes passées
• Stratégies de réduction fiscale